4 décembre 2018,
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vices cachés les plus fréquentsVoyez le Top 5 des vices cachés les plus populaires sur une maison, ceux qui touchent le plus grand nombre dans la population des acheteurs de maison à Québec, à Montréal et ailleurs en province. Découvrez l’importance du rapport d’inspection provenant d’un professionnel et sa vraie valeur juridique.

La durée de vie d’une maison est plutôt longue. Les défauts de conception, les erreurs de constructions et les détériorations peuvent prendre un certain temps à se manifester.

Et qui sait combien de propriétaires avant vous ont possédé la maison avant que le problème se manifeste ? Sans oublier que le plus souvent, les vendeurs ne refilent pas les vices cachés volontairement aux nouveaux acheteurs lors de la transaction.

 

Le top 5 des vices cachés sur les maisons à Québec et à Montréal

Pour être déclaré vice caché, le problème doit être grave et imperceptible. La gravité de la situation prend sa juste valeur lorsque l’acheteur, s’il avait été au courant, n’aurait pas acquis la demeure ou du moins, aurait négociée à moindre coût.

 

Le vice caché le plus fréquent d’une maison: les infiltrations d’eau

L’agent de dégradation no 1 d’une maison est sans conteste l’infiltration d’eau. À Québec, à Montréal et partout ailleurs, 80 % des vices cachés les plus fréquents des maisons sont dus à la présence sournoise d’eau (ou d’humidité) dans la résidence.

vice caché - infiltration d'eau sur la fondation d'une maison

  1. Infiltration d’eau au sous-sol : un vice populaire à Québec et à Montréal

Tandis qu’une infiltration d’eau graduelle et continue au sous-sol peut être à l’origine d’une humidité plus ou moins excessive, une grosse pluie ou un dégel trop rapide peut provoquer un dégât d’eau le plus inattendu.

Les raisons peuvent être multiples.

 

Un aménagement paysager inadéquat

Une déficience du drainage des eaux de surface peut entrainer des infiltrations d’eau dans votre propriété, donc des dommages considérables.

Les professionnels en inspection de bâtiment, tels que les partenaires de Soumissions Inspections, connaissent l’importance de porter une attention particulière :

  • À la pente du terrain
  • À la présence de gouttières ainsi que leur entretien
  • À la canalisation des gouttières et leur entretien
  • À l’endroit où sont installés les récupérateurs d’eau de pluie
  • Aux margelles et à leur entretien
  • Aux drains (garage en pente, entre autres) et à leur entretien
  • etc.

N’hésitez pas à recourir aux inspecteurs en bâtiment soigneusement sélectionnés qui se sont joints à notre plateforme de comparaison de soumissions et de prix en ligne : Soumissions Inspecteurs.

Le service de Soumissions Inspecteurs est gratuit, rapide et sans aucune obligation d’engagement.

 

Un problème d’étanchéité de la fondation

À longue échéance, l’apparition de lézardes dans les fondations en béton est un phénomène presque inévitable. Mais si ces fissures se rendent jusqu’au crépi extérieur ou si elles avancent sous le niveau du sol, elles seront estimées comme problématiques, laissant présager des infiltrations d’eau.

De plus, lorsque le béton de la fondation d’une maison pèle ou se désagrège, il devient plus poreux, favorisant les infiltrations d’eau. Diverses raisons peuvent expliquer l’éclatement ou l’effritement d’une fondation de béton : écart de température ou de pression, présence de pyrite, effet d’abrasion du givre, du vent ou de l’eau…

Qui plus est, une fondation plus friable est moins résistante, la solidité de la structure est par conséquent amoindrie.

 

Absence ou vieillissement du drain français

Un inspecteur en bâtiment consciencieux recherchera la présence d’un dépôt de poudre blanche au bas des murs de fondation dans votre sous-sol. S’il en décèle, il saura qu’il y a très certainement un problème d’humidité, probablement dû à l’état (ou à l’absence) du drain français.

 

  1. Infiltration d’eau par la toiture : un vice fréquent dans une maison

Si un défaut de construction peut permettre à l’eau de s’infiltrer par votre toiture (solin de cheminée, noue, puits de lumière…), une mauvaise ventilation des combles (entretoit) peut aussi permettre à l’eau de s’infiltrer en créant une barrière de glace à l’extrémité de toit.

En effet, la chaleur de votre maison fait fondre la couche inférieure de neige qui se trouve sur la toiture, laquelle gèle en atteignant la section non chauffée, au-dessus du soffite. De la glace se forme. L’eau prendra donc un autre chemin,  s’insinuera sous les bardeaux d’asphalte, puis s’infiltrera dans la maison.

Un inspecteur en bâtiment aguerri comprendra le problème s’il constate que des glaçons se sont formés depuis le rebord de la toiture d’une maison (en hiver), ou s’il constate une ventilation inefficace ou une isolation inadéquate des combles (entretoit).

vice caché le plus populaire: les infiltrations d'eau

  1. Moisissures dans les murs, un autre top vice caché fréquent dans les maisons

Dans les habitations anciennes où aucune membrane horizontale d’étanchéité n’est présente au bas des murs, l’humidité ascensionnelle cause souvent la formation de moisissure dans les murs.

De la même façon, une isolation inefficace ou absente, par exemple lors de la construction d’un ajout à votre demeure ou un matériau isolant vieillissant, peut entraîner un surplus d’humidité causant de la moisissure.

 

  1. Faiblesse de la structure, un vice caché fréquent

Par ignorance ou par négligence, des travaux de réfection ou de rénovation pour causer l’affaiblissement de la structure de la maison.

En l’occurrence, le retrait ou le déplacement d’un mur porteur qui n’aura pas été compensé de manière adéquate attirera l’attention d’un inspecteur en bâtiment aguerri.

vice caché sur la structure d'une maison

  1. Système électrique, de plomberie… vice caché fréquemment décelé

Un système de climatisation ou de chauffage inadéquat, un système d’évacuation bloqué, des fuites dans le réseau de plomberie, des branchements d’installation électrique non appropriés…sont des vices cachés populaires auxquels porte une attention particulière les inspecteurs en bâtiment de Québec, de Montréal et de partout en province.

 

Voici d’autres exemples de vices cachés probables :

  • L’usure excessive d’une toile de piscine
  • Infestations diverses : fourmis charpentières, souris, poux, puces, mouche à fruit, coquerelles…
  • Odeurs intolérables : voisin, tuyauterie, animaux de compagnie
  • Mort violente ou suicide qui se serait produit dans la maison
  • Adresse reconnue pour activités criminelles en lien ou non avec le crime organisé ou avec des gangs de rue
  • L’humidité provenant de végétation luxuriante : mur végétal, culture de cannabis ou d’une piscine intérieure
  • Etc.

Un examen des décisions judiciaires rendues fait ressortir

 

Les trois (3) vices cachés les plus fréquents ou les plus populaires des maisons de Québec, de Montréal et d’ailleurs:

Vices cachés Décisions judiciaires Recours accueillis favorablement par la Cour
Au solage et à la fondation 17 % 52 %
Les problèmes de toiture 15 % 40 %
Les infiltrations d’eau 18 % 33 %

Selon ces statistiques des décisions entérinées entre les années 2 000 et 2 012 (recueillies par une firme d’avocats), 60 % des recours d’un acheteur contre le vendeur ont été rejetés.

Lorsque la Cour supérieure ou la Cour du Québec ne rend pas sa décision en faveur de l’acheteur, il est possible que le vendeur ait allégué que le vice était apparent lors de la vente et qu’il s’agit donc de la responsabilité de l’acheteur.

En effet, le vendeur n’est responsable que des vices cachés de la maison vendue. En tant qu’acheteur, vous devez donc faire preuve de prévoyance et de prudence au moment de l’achat en ayant, par exemple, recours à un inspecteur pour un examen attentif, sérieux et avisé de la maison.

Cela pourrait expliquer que, dans le tableau ci-dessus, la Cour ait entériné favorablement moins de recours pour raison d’infiltration d’eau, les signes de ce problème étant assez faciles à déceler.

Voici quelques exemples supplémentaires de vices cachés qui ont déjà été favorablement accueillis par la Cour :

  • L’asymétrie d’une structure
  • Des chauves-souris dans les combles
  • Une construction non conforme
  • L’existence de fantômes dans une maison… Eh oui, vous avez bien lu !

 

Quels sont vos recours en cas de vice caché sur votre maison ?

Voici la procédure à suivre si vous décelez un vice caché sur votre maison.

recours de l'acheteur en cas de vice caché

1re étape si votre maison révèle un vice caché

Il vous incombe de démontrer hors de tout doute la présence du vice et d’en prouver les conséquences néfastes.

Un inspecteur en bâtiment s’assurera de documenter son rapport d’inspection par des vidéos et des photos, prendra des mesures…

Vous devez bien comprendre la nature exacte du vice ainsi que son étendue.

 

2e étape après l’examen du vice caché

À ce stade du processus, deux (2) choix s’offrent à vous : l’avis de dénonciation et la mise en demeure. Voici une courte description de la marche à suivre pour chacun d’eux.

Avis de dénonciation Mise en demeure
But : Prévenir le vendeur, dans un délai raisonnable, du vice caché de votre maison, afin qu’il puisse venir vérifier le problème et exécuter les réparations qui s’imposent. But : sommer formellement le vendeur de prendre les mesures nécessaires pour corriger le vice caché de votre maison
L’avis doit être transmis avant tous travaux de remise en état (sauf si vous-même ou votre maison êtes en péril) Cette lettre sous-entend que des moyens légaux seront pris pour régler le litige si nécessaire
Vous pouvez faire parvenir l’avis de 2 façons :

  • Par courrier recommandé
  • Par un huissier
Vous devez y rapporter :

  • La nature du vice caché ainsi que sa description
  • Vos requêtes
  • Vos conditions
  • Le temps de réponse accordé

 

3e étape si le vice caché n’est pas corrigé : la poursuite judiciaire

Dès que vous décelez le vice caché dans votre maison, vous avez trois (3) ans pour entamer une poursuite judiciaire. La date d’acquisition de votre maison ne sera pas prise en considération.

Au besoin, n’hésitez surtout pas à avoir recours à l’aide d’un inspecteur en bâtiment professionnel pour recevoir un rapport d’inspection exhaustif et précis. Ce document aura force de loi devant un tribunal, le cas échéant.

Les recours de l’acheteur en cas de vice caché décortiqué par Soumissions Inspecteurs ici

 

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On dit que le diable se cache dans les détails. Pour ne pas que les détails vous causent des ennuis importants et pour garder l’esprit tranquille, n’hésitez pas à contacter Soumissions Inspecteurs dès maintenant.
 

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