23 février 2023,
 Off

Au Québec, la sécurité des bâtiments est un enjeu fondamental, particulièrement en ce qui concerne les immeubles à logements multiples.

La Loi 122 a été adoptée en 2018, pour encadrer les inspections de façade et les travaux de rénovation. Elle aborde également les règles relatives au stationnement dans les copropriétés.

Cette loi vise à garantir la sécurité des résidents en réduisant les risques liés à des problèmes de structure.

Dans cet article, Soumissions Inspecteurs vous offre un tour d’horizon de la Loi 122. Il traitera notamment des principales dispositions de la loi, des obligations des propriétaires de copropriétés et des démarches à suivre pour se conformer.

Pour en savoir davantage ou recevoir des soumissions personnalisées d’inspecteurs en bâtiments, n’hésitez pas à remplir le formulaire de cette page.

Inspection façade copropriété

Dans quel contexte la Loi 122 a-t-elle été adoptée au Québec?

Avant l’adoption de la Loi 122, il n’y avait pas de réglementation spécifique pour encadrer les inspections de façade et les travaux de rénovation des immeubles à logements multiples au Québec. Cela a conduit à des problèmes de sécurité dans plusieurs bâtiments. On retient notamment l’effondrement d’un balcon à Montréal en 2016, qui a coûté la vie à une personne et en a blessé plusieurs autres.

C’est pour remédier à cette situation que la Loi 122 a été adoptée en 2018. Cette loi a été élaborée en collaboration avec plusieurs intervenants du milieu de la construction, des ingénieurs et des architectes. Elle permet ainsi de garantir la sécurité des occupants des immeubles à logements multiples.

Quels sont les objectifs de la Loi 122 au Québec?

La Loi 122 a trois objectifs principaux :

Améliorer la sécurité des bâtiments à logements multiples

La Loi 122 vise à garantir la sécurité des occupants des immeubles à logements multiples en encadrant les inspections de façade et les travaux de rénovation. Elle exige notamment une inspection de façade tous les cinq ans pour les immeubles de plus de cinq étages et des travaux de rénovation obligatoires pour les copropriétés de plus de cinq ans.

Établir des règles pour le stationnement dans les copropriétés

La Loi 122 établit également des règles relatives au stationnement dans les copropriétés. Elle précise que les propriétaires de copropriétés peuvent adopter des règlements en matière de stationnement. Ces règlements peuvent notamment établir des restrictions en matière de stationnement, telles que le nombre de places de stationnement attribuées à chaque copropriétaire.

Stationnement copropriété Québec

Quelles sont les obligations pour les copropriétaires?

Voici les différentes obligations auxquelles sont soumises les copropriétaires :

  • Inspection de façade : une obligation pour la sécurité

    Selon la Loi 122, les propriétaires de copropriétés sont tenus de faire inspecter la façade de leur immeuble tous les cinq ans. Cette inspection doit être effectuée par un professionnel qualifié et certifié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). L’objectif de cette inspection est de vérifier l’état de la façade et de déceler d’éventuels problèmes de sécurité, comme des fissures ou des dégradations.

    Si l’inspection révèle des problèmes, le propriétaire doit les faire réparer dans un délai de six mois. 

  • Stationnement : des règles strictes à respecter

    En matière de stationnement, la Loi 122 établit des règles strictes à respecter pour les propriétaires de copropriétés. Ainsi, les copropriétaires doivent se conformer aux règles de stationnement établies par le syndicat de copropriétaires, notamment en ce qui concerne les emplacements réservés, les heures de stationnement et les tarifs.

Si vous constatez des détériorations dans la façade de votre immeuble, il est important de prévoir rapidement une inspection approfondie. Voici ce qui doit vous alerter :

  • fissures
  • taches de rouille
  • signes de détérioration aux balcons
  • blocs (pierre ou béton) et briques déplacés
  • joints détériorés du revêtement extérieur de l’édifice

INSOLITE MAIS…VRAI Si vous passez un jour par le Vieux-Québec, n’hésitez pas à regarder la façade de la maison située à l’angle des rues Saint-Louis et d’Auteuil. Six fenêtres sur les neufs existantes sont murées. On raconte qu’un ancien propriétaire les aurait bouchées pour échapper à une quelconque taxe municipale calculée sur le nombre de fenêtres s’ouvrant sur la rue!

Quelles sont les étapes lorsqu'une défaillance est constatée?

Lorsque l’inspecteur relève des conditions dangereuses sur le bâtiment, il doit en informer les copropriétaires. Ces derniers doivent alors : 

  • Mettre en place les mesures d’urgence pour assurer la sécurité
  • Aviser la Régie du Bâtiment du Québec
  • Fournir à la RBQ un descriptif et un échéancier des travaux à réaliser
  • S’assurer que les travaux sont réalisés conformément à la description
  • Obtenir, à la fin des travaux, un rapport de vérification
  • Transmettre à la RBQ un document confirmant que les travaux ont été réalisés et que le bâtiment ne présente plus de risques
Façade immeuble Québec

Quelles sont les conséquences en cas de non-comformité à la loi?

Inspection de façade

Si le propriétaire ne se conforme pas à cette obligation, il s’expose à des risques pour la sécurité des occupants de l’immeuble et pour sa responsabilité civile en cas d’accident.

En cas de non-conformité à l’obligation d’inspection de façade, le syndicat de copropriétaires peut prendre des mesures pour faire exécuter les travaux nécessaires et facturer les coûts au propriétaire défaillant. De plus, si un accident survient en raison d’une détérioration de la façade, le propriétaire peut être tenu responsable des dommages et intérêts.

Stationnement

Si un propriétaire ne se conforme pas aux règles de stationnement établies par le syndicat de copropriétaires, il peut se voir imposer une amende ou même se voir retirer son droit de stationnement.

De plus, le non-respect des règles de stationnement peut entraîner des conséquences financières importantes pour son propriétaire. En effet, si le syndicat de copropriétaires doit faire appel à un service de remorquage pour déplacer un véhicule mal stationné, les coûts de ce service peuvent être facturés au propriétaire du véhicule.

Quels sont les avantages pour les copropriétaires de se conformer à la loi?

  • Hormis l'aspect légal, se conformer à la Loi 122 offre plusieurs avantages aux copropriétaires :
  • Concernant l'inspection de façade
  • Prévenir les risques pour la sécurité des résidents
  • Éviter d'engager la responsabilité civile des propriétaires
  • Augmenter la valeur de l'immeuble
  • Favoriser la revente ou la location des logements
  • Concernant le stationnement
  • Éviter les conflits, et donc, favoriser une meilleure vie en collectivité
  • Maintenir la qualité de vie des habitants grâce au respect des places de stationnement et à leur facilité d'accès
  • Éviter les frais tels que le remorquage
Inspecteur immeuble Québec

En remplissant – sans frais et sans engagement – le formulaire de cette page, un inspecteur en bâtiment de votre région se fera un plaisir de prendre contact avec vous. 

Besoin d’une inspection professionnelle pour un bâtiment ?

Faites appel à nos experts pour tout type d’inspection

Besoin d’une inspection professionnelle pour un bâtiment ?

Faites appel à nos experts pour tout type d’inspection

Remplissez notre court formulaire pour obtenir 3 soumissions de pros de l’inspection près de chez vous.
Comparez et choisissez le meilleur !