On appelle familièrement un « condo » un logement appartenant à un occupant d’un immeuble en copropriétés. Il est pertinent de connaitre les particularités, les prix et les différentes recommandations du milieu.
Dans l’article suivant, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les inspections de préréception pour les copropriétés.
Avec les conseils présentés dans cet article, vous allez pouvoir prendre les meilleures décisions concernant le prochain achat de votre copropriété.
Que dit le guide sur l'inspection préréception pour condo au Québec ?
Le condo est un style d’habitation très apprécié depuis environ quatre (4) décennies. Ce nouveau style de vie est apprécié par des personnes de tous âges, pour de nombreuses raisons. Nous pouvons mentionner par exemple :
- Pout une première propriété, alors que la gestion d’un condo est plus facile à entreprendre ;
- Un pied-à-terre, alors que le condo n’est pas la demeure principale du propriétaire ;
- Après la retraite, alors que le propriétaire n’a pas besoin de s’occuper d’une trop grande habitation ;
- Et bien plus encore !
Ce n’est pas un quotidien qui peut être approprié pour tout type d’individu. Est-ce que c’est un mode de vie qui peut convenir pour vous ? C’est ce que nous allons vérifier ensemble !
Quel est le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ?
Vous avez prévu une date pour prendre possession de votre nouveau condo (ou maison) qui est encore en construction. Votre déménageur est réservé et tous les papiers sont prêts.
Plus la date approche et plus vous sentez votre nervosité monter.
- Votre nouveau logis sera-t-il prêt à temps?
- Qu’adviendra-t-il de l’acompte versé?
- L’entrepreneur négligera-t-il certains aspects pour parachever la réalisation des travaux à la date prévue?
- Y aura-t-il des malfaçons apparentes ou des vices cachés?
Le Plan de garantie pour les bâtiments résidentiels neufs est conçu dans le but de couvrir ce genre de situation.
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, en vigueur depuis le 1er janvier 2015
Il y a un seul plan de garantie et un seul organisme administrateur, un organisme sans but lucratif (OSBL) indépendant, garant de neutralité pour les propriétaires.
Cet organisme se nomme « Garantie de construction résidentielle (GCR) ».
Les garanties en usage avant le 1er janvier 2015 demeurent valables et sont toujours sous l’autorité des administrateurs qui en avaient la charge, soit :
Quels sont les particularités du Plan de garantie pour un condo ?
Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les différentes particularités du plan de garantie. Vous pouvez constater les remboursements prévus par la garantie pour un condo ou une maison.
Le Plan de garantie en bref
En vigueur depuis le 1er janvier 2015 | Si la construction a commencé avant le 1er janvier 2015 | |
| L’acompte versé si le bâtiment n’a pas été livré | maximum 50 000 $ | maximum 39 000 $ |
Montants déboursés étant donné un retard dans la construction (livraison) : entreposage des meubles, déménagement… logement temporaire et nourriture | maximum 6 000 $ | maximum 5 000 $ |
Rectification des imperfections Sauf s’il s’agit d’une usure normale ou si les défauts sont dus à l’acheteur (achat des matériaux…) | Maison unifamiliale : maximum 300 000 $ Logement de bâtiment multifamilial : maximum 200 000 $ | Maison unifamiliale : maximum 260 000 $ Logement de bâtiment multifamilial : maximum 130 000 $ |
Avec le nouveau plan de garantie, l’entrepreneur a six (6) mois maximum pour terminer les travaux ou rectifier les malfaçons.
De plus, l’acheteur peut déclarer les vices cachés ou les imperfections dans un « temps raisonnable ». Il n’y a plus de délai officiel. Ce laps de temps légal était un irritant lorsque le problème se manifestait de façon saisonnière. Toute cette situation peut être assez difficile à comprendre si vous n’êtes pas un propriétaire de longue date. Si vous souhaitez recevoir un soutien pour l’achat d’un condo, nous pouvons vous aider ! Cliquez sans attendre sur le bouton ici-bas pour rentrer en contact avec un professionnel du secteur de l’immobilier :
Quelle est l’importance de l’inspection préréception ?
Avant de prendre possession de votre nouveau condo (ou maison), une inspection doit être réalisée :
- Par le syndicat de copropriété en ce qui a trait aux parties communes du bâtiment (ascenseurs, corridors, chauffage central, etc.) et
- Par l’acheteur, en ce qui concerne son logement (partie privative).
L’acheteur peut être accompagné d’une personne de son choix; d’un inspecteur en bâtiment par exemple.
Une déclaration par écrit des travaux non complétés et des défauts visibles est obligatoire lors de la réception du condo (de la maison) ou à l’intérieur des trois (3) jours suivant la réception, et ce, si vous n’avez pas encore occupé les lieux.
Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons la procédure suivant le Plan de garantie si le délai de déclaration de trois (3) jours est dépassé.
| Période de couverture | Éléments couverts |
| La première (1er) année | défauts non visibles (exemple : insectes) |
| Les trois (3) premières années | les vices cachés |
| Pendant cinq (5) ans après la fin des travaux | problèmes :
|
Il y a plusieurs éléments que vous devez prendre en considération lors de la construction d’une copropriété. Parmi ce qui doit être réfléchi, vous devez vérifier la certification de l’entrepreneur.
L’entrepreneur est-il certifié?
La Garantie de construction résidentielle (GCR) doit être obligatoirement respectée par les entrepreneurs qui possèdent un permis de la Régie du bâtiment du Québec.
En effet, le numéro intégral de la licence de l’entrepreneur à la RBQ est nécessaire si vous voulez avoir la confirmation que ce dernier possède toutes les attestations officielles requises auprès de la GCR.
Assurez-vous que sa certification soit valide pour les sous-catégories 111 ou 112.
La prise en compte du contrat et du certificat de garantie au Québec peut se faire en plusieurs étapes. Nous allons décortiquer le tout avec vous dans la prochaine section de cet article.
Que doit contenir le contrat et le certificat de garantie au Québec ?
Le contrat et le certificat doit contenir plusieurs choses et passer par plusieurs étapes. Afin de ne pas s’éparpiller ou d’oublier des éléments importants du contrat, il est pertinent de prendre le temps de décortiquer ce qui le compose et ce qu’on peut retrouver dans celui-ci. Nous vous présentons le tout ici-bas :
Comment bien entamer le processus ?
Avant toute chose, vous devez vérifier la légitimité de l’entrepreneur que vous contactez pour la réalisation de votre projet. Cette première grande étape est divisée en deux sous-étapes. Ainsi, voici ce que vous pouvez faire :
- La première étape est de vous assurer que l’entrepreneur sélectionné est agréé auprès de la Garantie de construction résidentielle (GCR),
- la seconde est de valider que le bâtiment résidentiel que vous convoitez soit couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Une garantie qui correspond à l’habitation en question
Pour l’étape suivante, l’entrepreneur vous remettra votre copie signée du contrat de garantie. Il doit correspondre au type de bâtiment résidentiel que vous voulez acheter :
- Maison unifamiliale isolée, en rangée ou jumelée,
- un duplex, triplex, quadruplex ou quintuplex ou
- une maison usinée.
Est-ce que le contrat doit contenir certains éléments ?
Bien que certaines informations doivent impérativement se trouver sur le contrat, certains éléments supplémentaires peuvent être également disponibles sur le document. Prenez le temps de vérifier que le contrat de garantie contient aussi :
- des précisions au sujet de ce qui est couvert par le plan de garantie,
- comment procéder en cas de réclamation,
- les recours offerts en cas de litige avec votre entrepreneur,
- le type de bâtiment résidentiel pour lequel cette garantie est valide (description),
- ainsi que votre nom et adresse.
Toutefois, vous n’êtes pas le seul décidant qui doit inscrire certaines informations sur le contrat. Pour assurer une certaine parité et une sécurité des deux côtés, l’entrepreneur doit aussi inclure certaines pièces et éléments.
En ce qui concerne l'entrepreneur ?
L’entrepreneur doit mettre au contrat des informations permettant de confirmer son identité, mais également son accréditation. Il doit alors mettre sur papier :
- son nom et adresse,
- le lieu (adresse) et la date où il signe le contrat,
- son numéro de licence et d’accréditation
- l’énoncé : « Titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec » doit figurer sur le contrat,
- ainsi que votre nom et adresse.
Finalement, une dernière instance doit également inclure certaines informations. Il s’agit de l’administrateur qui œuvre auprès de l’organisme « Garantie de construction résidentielle (GCR).
Que doit inclure l'administrateur ?
En conclusion, l’administrateur doit aussi fournir des éléments permettant de vérifier son identité. Ce dernier doit mettre à l’écrit :
- son nom et adresse,
- son numéro de téléphone et numéro de télécopieur,
- adresse courriel (facultatif)
Ce n’est pas tout ! En effet, d’autres mentions obligatoires doivent être inscrites dans le document. Sans celles-ci, le contrat ne sera pas considéré comme complet. Pour plusieurs, ça peut sembler être des évidences, mais il vaut mieux rappeler que le contrat doit contenir…
- le fait que la garantie est obligatoire,
- la mention « Approuvé par la Régie du bâtiment du Québec » doit apparaître sur le contrat de garantie ainsi que
- le numéro de référence de la décision de la Régie du bâtiment du Québec et la date de cette dernière.
Afin de respecter les exigences stipulées au contrat, vous devez accompagner l’entrepreneur pour une inspection préréception de la partie privative du condo (ou de la maison). Au besoin, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel en bâtiments résidentiels et condos tel un inspecteur en bâtiment.
Le réseau Soumissions Inspecteurs est formé d’experts en inspection de bâtiment. Selon vos besoins, ils mettront à votre disposition toute leur expertise et leur expérience. Il vous suffit de les contacter en remplissant le formulaire de demande de soumissions sur cette page. Vous recevrez jusqu’à 3 prix et ce, gratuitement et sans engagement de votre part.
Lors de cette inspection, vous devez vérifier scrupuleusement tous les éléments de la liste préétablie que votre entrepreneur vous a remise. Rendez-vous à la fin de cet article pour remplir le formulaire et recevez l’aide que vous méritez !
Que doit contenir le contrat et le certificat de garantie au Québec ?
Lorsque le bâtiment que vous souhaitez construire est réceptionné, ce moment balise la fin de la construction et l’entrée en vigueur de certaines garanties. Ces dernières vont varier selon le type de bâtiment construit. Ici-bas, nous vous partageons certaines considérations que vous devez garder en tête.
Que mentionner concernant la garantie pour maison ?
La réception du bâtiment balise la fin de la construction et l’entrée en vigueur de certaines garanties. Concernant La garantie pour maison, n’oubliez pas que c’est l’entrepreneur qui possède les certifications, donc :
- dans le cas de la maison usinée, seule la partie conclue avec un entrepreneur sera couverte, soit :
- la vente et le contrat d’installation s’il s’agit d’un contrat clé en main ou
- le contrat d’installation seul (la vente ayant été conclue par le fabricant),
Si vous êtes le constructeur de votre future demeure que vous érigez sur votre terrain sans avoir recours à un entrepreneur, la « Garantie pour bâtiments résidentiels neufs » ne s’applique pas.
Si vous devez vendre votre maison, il est possible de transférer le plan de garantie au nouveau propriétaire. Il pourra ainsi bénéficier, pour le temps qui reste, des protections prévues au plan.
Dans ce contexte spécifique, voici les types de bâtiments résidentiels couverts sont les :
- Maisons unifamiliales
- maisons en rangées,
- Jumelées, duplex, triplex, quadruplez et même plus encore
Comme vous pouvez le penser, la garantie concernant un condo va diverger d’une garantie pour une maison. Il s’agit surtout du type de propriété qui est concerné dans ladite garantie.
Que mentionner concernant la garantie pour un condo ?
Concernant les condos, les types d’immeubles détenus en copropriété divise couverts par le Plan de garantie comprend les bâtiments suivants :
- Propriété multifamiliale comportant quatre (4) parties privatives maximum disposées l’une au-dessous de l’autre (excluant les espaces de stationnement et de rangement),
- maisons jumelées ou en rangées.
Une fois le bâtiment reçu, il faut vérifier ce que les protections peuvent atteindre concernant les parties privatives et/ou les parties communes. C’est ce que nous allons vous présenter dans la prochaine section.
Que mentionner concernant les protections offertes après la réception du bâtiment ?
Après la réception du bâtiment, les protections offertes touchent les parties privatives et/ou les parties communes. La protection offerte concerne la rectification des imperfections apparentes mentionnées par écrit au moment de la réception du bâtiment.
Si vous n’êtes pas familier avec ces termes, vous devez apprendre la différence entre les deux possibilités : Parties privatives et parties communes.
Que représentent les parties privatives ?
Lorsqu’on fait mention d’une partie privative, il s’agit en fait d’une section du bâtiment (une fraction) qui est achetée et possédée par le copropriétaire. En temps normal, il s’agit d’une unité résidentielle complète, donc de l’appartement, le condo, le duplex ou le logement que vous avez acquis.
Après la réception de votre logement, vous avez trois (3) jours (si vous n’avez pas emménagé) pour informer l’entrepreneur certains travaux restent à compléter.
Que représentent les parties communes ?
En ce qui a trait à une partie commune d’une copropriété, il s’agit d’une section de l’immeuble (ou du terrain) qui est affecté à l’usage ou disponible pour tous les copropriétaires d’un même bâtiment. De manière générale, cela peut concerner l’ensemble des occupants de la copropriété, ou cela peut concerner seulement quelques individus spécifiques.
Pour vous donner quelques exemples, voici certaines parties communes reconnues :
- Les cours ;
- maisons en rangées,
- Les jardins ;
- Une pièce pour entreposer ;
- Les stationnements ;
- Les voies d’accès ;
- Les escaliers et ascenseurs ;
- Et plus encore !
Le syndicat de copropriété et vous devez, dans un laps de temps raisonnable après la date convenue pour la fin des travaux, écrire vos revendications,
- les faire parvenir à l’entrepreneur et
- en envoyer une copie à l’administrateur.
La réalisation des travaux non complétés que vous avez signifiés en les énumérant dans la liste de vérification de votre partie privative que vous avez remplie lors de sa réception. L’exécution des travaux non terminés que l’inspecteur en bâtiment a dénoncés en les énumérant dans la liste de vérification des parties communes.
Est-ce que les travaux mineurs peuvent ralentir la réception ?
Les parties communes ne peuvent être reçues si des travaux autres que mineurs restent à faire.
Il est mentionné dans le Code Civil du Québec (article 2110) que « Le client est tenu de recevoir l’ouvrage à la fin des travaux […] », « avec ou sans réserve » :
Le client est tenu de recevoir l’ouvrage à la fin des travaux ; celle-ci a lieu lorsque l’ouvrage est exécuté et en état de servir conformément à l’usage auquel on le destine. La réception de l’ouvrage est l’acte par lequel le client déclare l’accepter, avec ou sans réserve.
Ce genre de situation peut engendrer plusieurs problèmes et de nombreux blocages dans la réception du bâtiment. Autant pour le client que pour l’entrepreneur, les deux doivent s’entendre préalablement sur la notion que peut représenter la réception de l’ouvrage.
Est-ce que le client et copropriétaire peut refuser de payer si les travaux ne sont pas terminés ? Est-ce qu’il est possible d’aller chercher du soutien dans le domaine du droit immobilier ? Absolument ! Il ne faut pas sous-estimer la complexification d’un dossier, et il vaut mieux être entouré des meilleurs professionnels lorsqu’une situation comme celle-ci survient.
Nous ne pouvons pas statuer sur votre situation spécifique, nous pouvons seulement vous conseiller de prendre contact avec un professionnel dédié pour assurer le bon déroulement de votre dossier. Rendez-vous à la fin de cet article pour remplir le formulaire sans attendre !
L’enregistrement au plan de garantie est-il vraiment obligatoire?
Même en signant un document alléguant votre refus d’adhérer au plan, il ne vous est pas possible de déroger à cette garantie obligatoire. D’autre part, dans l’éventualité où votre entrepreneur accrédité aurait omis d’enregistrer votre résidence auprès de l’administrateur du plan de garantie obligatoire, elle serait tout de même couverte
Le règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a reçu l’autorisation officielle du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Le but du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois est de :
- bien conseiller les acheteurs de copropriétés et de maisons neuves,
- offrir des constructions résidentielles québécoises de qualité,
- diminuer le nombre de réclamations en perfectionnant les bâtiments et
- garantir une saine gérance des risques assurés.
L’organisme à but non lucratif (OBNL) nommé la « Garantie de construction résidentielle (GCR) », responsable de gérer le plan de garantie, est formé de :
- gens reliés à des associations de consommateurs,
- professionnels de l’architecture, de l’ingénierie et du droit,
- mandataires d’organismes gouvernementaux ainsi que de
- constructeurs ou de personnes affiliées aux associations d’entrepreneurs.
Quel est le coût de la garantie (GCR) ?
La prime que doit verser un entrepreneur à la « Garantie de construction résidentielle » pour valider chaque « plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs » est bonifiée.
Majoration des primes causée par la réforme de la réglementation
| Avant la réforme | Après la réforme | |
| Maison | 850 $ | 1 050 $ |
| Condo | 1 250 $ | 1 550 $ |
Selon l’APCHQ : « Ce montant sera intégré dans le prix de vente et conséquemment, endossé par le client »
Les experts de Soumissions Inspecteurs peuvent vous aider à faire l’inspection préréception obligatoire du condo nouvellement construit duquel vous voulez devenir propriétaire. En remplissant une seule demande de soumissions en ligne (se référer au formulaire sur cette page), vous pourrez sélectionner, parmi toutes les offres de service que vous recevrez, un professionnel en inspection de bâtiment apte à vous accompagner lors de cette inspection cruciale de votre nouveau logement. Les estimations de prix qui vous parviendront respecteront vos critères de choix puisque les inspecteurs seront triés par notre équipe. Ce service est gratuit, rapide et sans engagement de votre part.
En cas de besoin, nous avons également d’autres articles qui peuvent vous aidez à éclaircir quelques points concernant le complexe domaine de l’immobilier et de l’habitation. Par exemple, connaissez-vous tous les éléments qui doivent être inspectés dans une propriété?
Qui contacter pour procéder à l'inspection préréception ?
Si vous êtes le propriétaire d’un immeuble en copropriété nouvellement construit, plusieurs membres de Soumissions Inspecteurs peuvent vous faire parvenir une offre de service pour l’inspection des parties communes de votre immeuble. Vous n’avez qu’une seule demande à remplir. Pourquoi prendre le temps de consulter une multitude de sites internet pour soumissionner sur chacun d’eux? Si vous souhaitez prendre contact rapidement avec les meilleurs professionnels du milieu, la marche à suivre est très simple :
Remplissez le formulaire disponible sur cette page pour recevoir jusqu’à 3 soumissions différentes provenant de 3 professionnels de votre région.
Avec les conseils des entrepreneurs les mieux outillés dans le secteur de l’immobilier, vous allez pouvoir jongler sans difficulté avec les différentes paperasses et considérations que demande une préréception d’un bâtiment. Aucun tracas, les professionnels sont là pour vous aider !
