Types d’inspection offertes par les inspecteurs en bâtiment au Québec

Que ce soit pour l’achat ou pour la vente d’un bâtiment neuf ou non, il est primordial que la transaction notariée soit faite en toute connaissance de cause, autant pour le vendeur que pour l’acquéreur.

Types d'inspections en bâtimentSans démanteler quelque surface que ce soit, un inspecteur en bâtiment procède à une inspection désignée comme étant visuelle. Il s’agit d’une vérification sommaire des installations faciles d’accès. Il ne devra y avoir aucun risque pour les gens sur place ni pour les biens qui seront inspectés. L’inspecteur en bâtiment vérifie donc, selon une liste préétablie, les éléments visibles des systèmes suivants et de leurs composantes mises en place :

  • chauffage (d’appoint et central),
  • climatisation,
  • composantes extérieures,
  • électricité,
  • isolation,
  • plomberie,
  • structure,
  • surfaces intérieures,
  • toiture,
  • fondation
  • terrain
  • etc.

Il a ensuite le devoir de prévenir le client (acheteur ou vendeur) s’il soupçonne le moindre problème nécessitant un examen plus minutieux. Ce dernier, si requis, fera l’objet d’un mandat spécifique.

Le rapport rédigé par l’inspecteur décrira donc :

  • ce qui a été inspecté,
  • ce qui n’a pu être inspecté,
  • la raison pour laquelle l’inspection n’a pu être faite.

 

Qui peut être inspecteur en bâtiment?

Les inspecteurs en bâtiment ne sont régis par aucun ordre. Par contre, les inspecteurs en bâtiment sérieux se regroupent pour former des associations à but non lucratif. Ils peuvent ainsi maintenir un haut standard de qualité. L’ANIEB et l’ AIBQ sont deux bonnes exemples.

Pour devenir membre de cette association, un inspecteur en bâtiment doit :

La prudence, dictant de faire affaire avec un inspecteur membre d’une association professionnelle reconnue, vous pouvez aussi vous tourner vers un :

  • technologue en bâtiment,
  • ingénieur,
  • architecte,
  • etc.

L’inspection préachat

Il est fortement recommandé, comme dans tous types d’inspection, que votre courtier et vous accompagnés l’inspecteur lors des vérifications. Ainsi :

  • vous pourrez éclaircir les points qui paraissent nébuleux,
  • recueillir des informations qui peuvent vous être précieuses lors des négociations,
  • vous assurer que l’inspection a été faite selon les règles de l’art.

Les buts de l’inspection préachat

Le rapport d’inspection préachat est un document qui vous fait connaître l’état du bâtiment en vue, que ce dernier soit de type :

  • résidentiel : unifamiliale, jumelées, maison en rangées, maison mobile,
  • multilogement : duplex, triplex…
  • en copropriété,
  • immeubles résidentiels comportant 4 à 20 logements

Le rapport de l’inspecteur vous aidera à faire un choix éclairé : les altérations apparentes seront identifiées.

Par contre, si le problème est de moindre importance et que les conséquences sont mineures, il suffira de prévoir le coût des travaux qui seront nécessaires à court ou à moyen terme et de faire ajuster le prix de vente en conséquence ou de demander au vendeur de régler la situation, à votre satisfaction, avant que vous n’alliez chez le notaire pour conclure la transaction.

Aspects juridiques de l’inspection préachat

Si l’inspection préachat était conditionnelle à la signature de l’acte d’achat, vous pourriez sous certaines conditions refuser d’entériner le contrat en cas de rapport d’inspection  défavorable.

En plus de protéger l’investissement que vous aviez projeté en tant qu’acheteur, le rapport témoigne du fait que vous avez rempli votre obligation de vigilance raisonnable.

En fait, si l’on considère l’aspect juridique des inspections préachat, vous n’avez pas beaucoup de recours légaux si, après l’achat, vous découvrez des problèmes qui sont apparents et que vous auriez pu déceler ou qu’un inspecteur en bâtiment aguerri aurait pu prévoir. C’est vous qui portez la responsabilité des défauts visibles auxquels vous n’avez pas donné suite.

Le coût d’une inspection préachat

La question est de savoir si vous prenez le risque de ne pas inclure le coût d’une inspection préachat dans les frais inhérents à l’acquisition de votre nouvelle propriété, soit 400 $ à 500 $.

 

Inspection prévente

Les buts d’une inspection  prévente

À l’instar de l’inspection préachat, l’inspection prévente a pour but :

  • de faire connaitre l’état du bâtiment,
  • de déterminer l’état des composantes en vue de les corriger et améliorer prix de vente,
  • est un moyen de vendre votre propriété plus facilement, dans les meilleurs délais et à un coût bonifié,
  • diminue les probabilités de litige après la signature du contrat de vente étant donné que les acheteurs auront été correctement informés de l’état du bâtiment résidentiel.

Le rapport rédigé par l’inspecteur en bâtiment sera l’outil auquel le propriétaire pourra se référer lorsqu’il négociera avec un acheteur éventuel et son courtier. Il sera ainsi protégé des négociations exagérées.

L’établissement d’un rapport prévente est la première étape proposée par un agent d’immeuble sérieux lorsque vous décidez de vendre votre propriété. Avec un tel rapport en main dès l’arrivée de vos premiers acheteurs, ils seront rassurés par le sérieux de votre démarche et ne fuiront pas s’ils découvrent certains points à améliorer.

Il est fréquent qu’une attestation d’exécution d’une inspection d’un immeuble résidentiel soit demandée au propriétaire vendeur lors de la vente d’un bâtiment. Le rapport de l’inspecteur en bâtiment deviendra alors un outil de référence.

Si le rapport d’inspection du bâtiment révèle des anomalies majeures qui exposent les résidents des lieux à un risque ou qui peuvent restreindre l’utilisation, l’appréciation et l’évaluation du bâtiment, le vendeur décidera s’il doit exécuter les travaux de réparations suggérées lui-même ou s’il doit plutôt ajuster son prix de vente.

 

Inspection préventive avant réception (préréception)

L’inspection avant réception (préréception) ou avant livraison (prélivraison) est aussi valide pour la partie privée d’un appartement en copropriété (condo). D’autres règlements s’appliquent en ce qui concerne les parties communes des immeubles en copropriétés.

Le but de l’inspection avant réception (préréception) ou avant livraison (prélivraison)

Cette inspection indique que l’entrepreneur a terminé les travaux. Vous êtes maintenant propriétaire d’une maison neuve. Afin de le prouver et de pouvoir bénéficier des programmes de garanties offertes pour les maisons neuves, un rapport d’inspection doit être obligatoirement consigné.

En étant présent lors de l’inspection, vous pouvez vous assurer que tout est à votre entière satisfaction, car si un problème survient par la suite, il n’est pas dit que votre entrepreneur voudra honorer les garanties, ce qui représente des frais juridiques en vue.

Donc, si vous n’êtes pas un expert dans le domaine de la construction, il est fortement recommandé qu’une personne plus compétente vous accompagne afin de s’assurer que tout a été fait selon les règles de l’art et qui pourra comprendre les dialogues.

Le rapport d’une inspection avant réception (préréception) ou avant livraison (prélivraison) consignant les imperfections apparentes et les éléments non complétés qui ont été remarqués, et qui pourraient éventuellement devenir des vices de construction, peut servir d’incitateur, pour l’entrepreneur, à terminer les travaux de façon conforme.

L’aspect juridique de l’inspection avant réception (préréception) ou avant livraison (prélivraison)

Types d'inspection immobilièrePeu importe le bâtiment, une inspection avant réception (préréception) ou avant livraison (prélivraison) est prescrite par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Une inspection visuelle devra être effectuée par un inspecteur en bâtiment, en présence de l’entrepreneur, du courtier et de l’acheteur qui sera bénéficiaire de la garantie. Cette vérification sera faite selon une liste des points à inspecter établis à l’avance par l’administrateur des plans de garantie et entérinée par la Régie du bâtiment du Québec. Si cette liste n’est pas disponible, un rapport d’inspection rempli par un inspecteur en bâtiment sera reconnu.

Si l’acheteur est un néophyte dans le domaine de la construction, il peut demander à quelqu’un d’autre de l’accompagner afin de bien comprendre les dialogues et ce qui aura été fait.

Lors d’une inspection avant réception (préréception) ou avant livraison (prélivraison), il vaut mieux être particulièrement attentif aux travaux additionnels qui ont été sollicités.

Pour établir le rapport, toutes les composantes non complétées ou qui sont à corriger doivent être rapportées :

  • une poignée de porte manquante,
  • un comptoir égratigné,
  • un nez d’escalier endommagé,
  • etc.

En cas de désaccord lors de l’inspection immobilière

Il est fortement recommandé que l’acheteur accompagne l’inspecteur en bâtiment lors de la vérification des lieux. Il s’agit d’un moment propice pour poser des questions et recevoir des éclaircissements.

De plus, si l’acheteur est en désaccord avec l’inspecteur (ou avec l’entrepreneur) au sujet des travaux à compléter ou des modifications à apporter, il s’assure que ce différend est inscrit dans le rapport d’inspection ou dans la liste entérinée par la Régie du bâtiment du Québec.

Oups! Un oubli

S’il n’a pas déjà pris possession des lieux, l’acheteur a trois (3) jours pour ajouter des éléments à la liste des travaux qu’il aimerait voir corriger ou compléter.

 

L’inspection des travaux: le suivi de chantier

L’inspection avant réception (préréception) ou avant livraison (prélivraison) d’un bâtiment n’est que l’observation des éléments visuellement accessibles. Cependant, il arrive souvent que des défauts de construction ne soient pas apparents ou que certaines méthodes de construction contreviennent carrément aux normes qui constituent le minimum acceptable selon le Code national du bâtiment (notez que l’inspection visuelle de la construction n’est pas un contrôle de conformité au Code du bâtiment).

Ce ne serait pas le cas si le bâtiment pouvait être vérifié à toutes les phases de sa construction, s’il était possible de voir ce qui se cache derrière les murs.

Pourquoi faire faire une inspection de bâtimentÉtant donné qu’aucun prérequis n’est nécessaire pour être inspecteur en bâtiment, un entrepreneur en construction en qui vous avez confiance et qui connait particulièrement bien le Code national du bâtiment peut inspecter votre bâtiment en cours de construction directement sur le chantier.

Une rencontre sera planifiée entre le constructeur et l’entrepreneur à qui vous avez demandé un « suivi de chantier » afin de :

  • vérifier le contrat et les plans,
  • remettre au constructeur une liste des points que vous tenez particulièrement à ce qu’il respecte.

Ce peut être les points qui sont trouvés très souvent déficients lors des inspections préachat.

Par la suite, quatre (4) visites seront effectuées sur le chantier de construction, suivies de quatre (4) rapports d’inspection :

  1. les fondations et le système de drainage (drains français ou drains agricoles) seront vérifiés avant le remblaiement,
  2. la charpente sera expertisée,
  3. les murs et plafonds ne seront pas fermés avant que ne soient examinés :
    • le système électrique,
    • l’isolation et l’étanchéité extérieure et intérieure,
    • la climatisation et ses éléments
    • la plomberie,
    • la structure,
    • le système de chauffage,
  4. l’inspection avant réception (préréception) ou avant livraison (prélivraison) peut maintenant être effectuée.

 

L’inspection pour l’évaluation énergétique pour le programme Rénoclimat

Peu connu, le programme Rénoclimat a pour but d’apporter une aide financière aux travaux de restauration visant à améliorer l’isolation d’une résidence. Un soutien financier est accordé selon le type de travaux exécutés.

Ce programme comprend :

  • la visite d’un inspecteur spécialisé en efficacité énergétique, provenant du « Réseau de Vinci » et mandaté par le ministère des Ressources naturelles,
  • une estimation ÉnerGuide de la résidence au début et à la fin du processus,
  • une assistance technique pendant les travaux,
  • un rapport d’inspection énonçant les restaurations susceptibles d’optimiser le rendement énergétique du bâtiment.

Les éléments de la résidence qui seront vérifiés et qui pourront éventuellement faire partie des rénovations seront, entre autres :

  • le grenier,
  • les murs extérieurs,
  • le plafond cathédral ou le toit plat,
  • les planchers exposés,
  • la solive de rive,
  • le sous-sol et
  • le vide sanitaire.

 

Travaux qui ne sont pas admissibles à l’aide financière

Il s’agit de toute action n’entraînant pas une amélioration de l’efficacité énergétique de la résidence :

  • le remplacement de portes ou de fenêtres,
  • l’installation d’échangeur d’air,
  • la mise en place de thermostats électroniques,
  • l’installation d’un nouvel air climatisé,
  • la restauration de la thermopompe,
  • des travaux visant à éliminer l’humidité et les infiltrations d’eau,
  • un agrandissement,
  • etc.

Document de référence définissant les normes à respecter

Les coûts d’une souscription au programme

  • Les frais d’estimation sont de 150 $ pour une résidence unifamiliale, en ce qui concerne une première participation. L’évaluation de la cote énergétique effectuée après les travaux est gratuite.
  • L’adhérent au programme reçoit un remboursement de 100 $ après les travaux, au moment de la 2e évaluation, de la part du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) du ministère des Ressources naturelles, s’il y a eu amélioration énergétique d’un minimum d’un (1) point.

Les travaux n’auront couté finalement que 50 $.

Les coûts diffèrent selon le type d’habitation :

  • unifamiliale, jumelée, maison en rangées, maison mobile,
  • duplex,
  • triplex,
  • immeubles résidentiels comportant 4 à 20 logements

Les frais maximums sont de 900 $ pour une première participation.

(voir les autres montants à la page 14 du document de référence définissant les normes à respecter)

Le programme Chauffez vert

Le but du programme Chauffez vert est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Vous pouvez être admissibles si vous désirez changer votre vieux chauffe-eau ou votre système de chauffage principal au mazout ou au propane pour un chauffe-eau ou un système de chauffage fonctionnant à l’électricité par exemple, car il s’agit d’une énergie renouvelable.

La première étape étant de remplir le formulaire d’inscription en ligne, il est fortement recommandé de ne pas commencer le retrait des appareils vétustes avant que votre candidature soit acceptée.

 

Plusieurs personnes se demandent s’ils doivent faire inspecter leur bâtiment résidentiel :

  • avant d’acheter,
  • avant de vendre,
  • avant d’emménager dans une maison neuve,
  • en cours de chantier ou simplement,
  • pour savoir s’ils sont admissibles au programme Rénoclimat.

Bien sûr, l’entourage tentera de vous conseiller au meilleur de leurs connaissances, mais pour prendre une décision éclairée, il vaut mieux faire appel à des professionnels en inspection de bâtiment.

Soumissions Inspecteurs offre tous les types de services d’inspection, selon un critère de qualité élevé, que ce soit à Québec ou à Montréal. Avoir un rapport rédigé par les professionnels de Soumissions Inspecteurs est un atout majeur pour la négociation du prix d’achat ou du prix de vente.

Il ne vaut pas la peine de risquer de s’en priver. Remplissez le formulaire de demande de soumissions sur cette page pour comparer jusqu’à 3 prix dès maintenant, c’est gratuit et sans engagement de votre part.