Lors du magasinage d’une maison, personne n’est à l’abri du fameux « coup de foudre » envers la propriété de rêve! Quand les astres s’alignent et qu’une demeure possède toutes les caractéristiques convoitées, on peut facilement se mettre des lunettes roses et n’y voir que du beau. Faites toutefois attention et assurez-vous de garder les deux pieds sur terre, car vous pourriez avoir des surprises!

Saviez-vous que les syndicats de copropriété doivent désormais faire réaliser une inspection et étude de fonds de prévoyance par un inspecteur certifié par le gouvernement à tous les 5 ans ? C’est en effet la nouvelle loi 16 qui amène cette règle importante qui demande un rapport d’inspection complet.

 

En effet, acheter une maison en se croisant les doigts pour que tout soit conforme vous met à risque de découvrir des vices tels que des fondations fissurées, une toiture abimée ou encore des infiltrations d’eau. Il existe cependant une façon de vous protéger au maximum, soit en faisant affaire avec un inspecteur en bâtiment qui vous produira un rapport complet et détaillé sur l’état de la maison.

À ce propos, qu’est-ce qu’un rapport d’inspection devrait inclure pour vous protéger? Soumissions Inspecteurs vous présente TOUT ce qu’un rapport d’inspection COMPLET devrait inclure pour assurer une transaction sécuritaire.

 

 

À quoi sert le rapport lors de l’achat d’une maison? L’objectif de l’inspection!

Nul ne devrait faire l’acquisition d’une maison sans d’abord procéder à l’inspection. Si davantage d’acheteurs suivaient ce principe, le nombre de poursuites diminuerait et le portefeuille de plusieurs s’en porterait mieux. Mais quel est donc le but derrière l’inspection d’une maison avant de conclure la transaction?

L’inspection vise à vérifier la présence de vice d’abord et avant tout! De façon générale, sachez que l’inspecteur est tenu d’inspecter les composantes visibles de la maison. Il n’est donc pas tenu de déceler un vice caché se trouvant dans les murs, dans le plafond ou encore autour des fondations; cela excède son mandat.

L’inspecteur vous protège-t-il des vices cachés? Oui et non! Bien qu’il l’inspecteur se limite aux composantes visibles, il vous informe tout de même des défauts qui échapperaient à l’œil d’un acheteur profane et sans expérience.  De plus, le fait d’avoir fait inspecter la maison ne vous prive aucunement de vos recours pour vice caché si vous en découvrez un ultérieurement.

L’inspection est bien souvent une condition incluse dans la promesse d’achat! Étant donné que l’acheteur s’engageant à acheter la propriété désire obtenir une maison exempte de vices, l’inspection lui confère une certaine assurance cet égard et lui permet de porter son attention sur certains défauts qu’il n’aurait pas constatés. Une inspection défavorable permet de se défaire de la promesse d’achat dans bien des cas.

Renégocier à la baisse en présence d’un vice apparent est une autre solution qu’un acheteur peut préférer lors de l’achat d’une maison! Suite au constat d’un vice rapporté par l’inspecteur, les parties pourront convenir de réviser le prix à la baisse pour compenser la présence du vice.

Le rapport est le document contenant les constats et les recommandations de l’inspecteur en bâtiment. Assurez-vous qu’il soit complet et qu’il contienne tous les éléments obligatoires.

 

 

Certains éléments doivent obligatoirement être retrouvés dans le rapport préachat!

Les normes de pratique des inspecteurs en bâtiment du Québec imposent le respect de certaines formalités à l’égard du rapport d’inspection. Ce faisant, plusieurs critères de la propriété doivent obligatoirement être mentionnés et décrits au rapport. Assurez-vous donc que les éléments suivants s’y retrouvent!

 

 

Identifier les requérants du rapport : L’inspecteur devrait mentionner pour le compte de qui le rapport est effectué. De plus, le document d’inspection appartient à celui qui a mandaté l’inspecteur, soit le vendeur.

Mentionner la date, l’heure, les conditions climatiques et les personnes présentes. Le moment exact de l’inspection et les conditions dans lesquelles elle a été réalisée sont importants, puisqu’elles peuvent affecter l’apparence de certains défauts (ex : des infiltrations d’eau sont plus susceptibles de se révéler en plein déluge).

Lister et décrire les composantes inspectées selon leur état. Une section du document doit être consacrée à la description sommaire de l’état des différentes composantes inspectées (toiture, chauffage, fenêtres, électricité, etc.)

Faire mention de l’impossibilité d’inspecter certaines composantes. Lorsque certains sont inaccessibles au moment de l’inspection (ou absent), l’inspecteur se doit d’en faire état dans son rapport.

Rapporter tout dommage causé par l’eau. Cernes, infiltrations, écoulement et autres dommages visiblement causés par la présence d’eau doivent être mentionnés par l’inspecteur en bâtiment dans son rapport.

Ne vous contentez pas des éléments obligatoires du rapport d’inspection, exigez que celui-ci soit aussi complet et détaillé que possible!

 

 

Tout ce que devrait mentionner votre rapport d’inspection COMPLET!

Outre les éléments obligatoires, vous êtes en droit de vous attendre à ce que votre inspecteur fasse plus que le minimum et qu’il vous procure un rapport d’inspection exhaustif. Malheureusement, comme l’encadrement de ces rapports n’est pas uniforme, il revient à vous de vous assurer que toutes les mentions et descriptions soient présentes.

Soumissions Inspecteur vous donne donc un exemple d’un rapport d’inspection COMPLET et EXAUSTIF!

 

 

Explication détaillée des composantes visibles de l’immeuble

Cette explication fait d’ailleurs partie des éléments obligatoires du rapport d’inspection. Cependant, vous devez porter une attention particulière à la rédaction des aspects visibles, puisque vous voudrez avoir une idée claire concernant ce qui a été vérifié ou non lors de l’inspection. Assurez-vous que les termes utilisés soient précis et détaillés, puisque vous prendrez votre décision basée sur ces faits rapportés.

 

 

Mention et description de tout ce qui a été inspecté

Le système de chauffage est en parfait état? Alors qu’il en soit fait mention dans le rapport! Les fenêtres créent de la condensation? Cela devrait également faire partie du rapport d’inspection.

En effet, aussi bien les composantes abimées ou désuètes que celles en bon état doivent être décrites dans le rapport. Ce que vous recherchez, c’est une description de l’état du bâtiment afin de savoir précisément ce que vous vous apprêtez à acheter.

 

 

 

Indication de la température et des conditions climatiques

Le ciel était bleu, la pluie tombait à en boire debout ou la canicule battait son plein? Quoi qu’il en soit, le rapport doit en faire mention. Pourquoi? Parce que plusieurs vices ne deviennent apparents que lors de températures précises. Par exemple, la condensation des fenêtres par temps froid ou encore les infiltrations d’eau lors de fortes pluies. Au même titre, la présence de neige doit être indiquée, puisque celle-ci empêche l’examen visuel complet de certaines parties de la maison et du terrain.

 

 

Vérifiez si le rapport répond aux exigences de l’Association des inspecteurs en bâtiment (AIBQ)!

Ces exigences forment la base, soit le minimum, qu’un rapport d’inspection est tenu de respecter. Il va de soi que le rapport commandé devrait atteindre ce seuil minimal et faire état des principales composantes, mais sachez que vous êtes en droit de vous attendre à plus!

 

Assurez-vous que votre rapport contienne des photos!

L’association des inspecteurs du Québec rappelle qu’un rapport d’inspection préachat complet comprend des photos des composantes de la résidence. Comme une image vaut mille mots et qu’elle peut prouver l’apparence du vice, exigez la présence de plusieurs photos dans le rapport d’inspection.

 

 

Les conseils et recommandations, conclusion essentielle du rapport!

À quoi bon obtenir des constats si aucune recommandation n’est formulée? De ce fait, vous avez tout intérêt à vous assurer que l’inspecteur mandaté indique clairement ses recommandations dans un langage clair et de manière vulgarisée, de façon à ce que vous compreniez précisément les enjeux rapportés.

Quelques exemples de recommandations générales seraient la vérification de l’isolation, l’inspection de la cheminée, la modernisation du système de chauffage, etc.

 

 

Les composantes de la maison incluses ou non incluses dans le rapport!

Comme nous l’avons mentionné d’entrée de jeu, le rapport d’inspection préachat est une analyse des composantes visibles. Vous ne devez donc pas vous attendre à ce que toutes les composantes dissimulées de la maison aient été vérifiées!

 

 

Pour vous donner une idée des limites du rapport, voici ce que l’inspecteur n’est pas tenu d’inspecter et de consigner dans son rapport pour les différentes composantes de la maison!

-Plomberie 

Inclus : L’inspecteur doit faire fonctionner l’ensemble des robinets, examiner la tuyauterie, vérifier le débit d’eau, détecter les fuites ainsi que les raccordements à risque. Les équipements de chauffage de l’eau doivent également être inspectés.

Non-inclus : L’inspecteur n’est pas tenu d’actionner les valves autres que la robinetterie. Au même titre, son inspection des composantes de plomberie ne lui impose pas la vérification de la qualité de l’eau, du fonctionnement de la piscine ou encore du système de drainage des fondations.

 

-Électricité

Inclus : Concernant l’électricité, l’inspecteur est tenu de faire état de l’entrée de service et du panneau principal. Celui-ci doit également vérifier l’intensité et la tension nominale des installations électriques ainsi que la polarité des prises de courant.

Le fonctionnement des disjoncteurs (breakers) doit également être rapporté, au même titre que tout câblage à risque. Le bon fonctionnement des interrupteurs sera également vérifié.

Non-inclus : Notez que ce ne sont pas tous les inspecteurs en bâtiment qui procèderont à l’analyse exhaustive du panneau électrique, alors assurez-vous que votre inspecteur procèdera à la vérification.

 

-Fondations

Inclus : L’inspection des fondations se limite à la partie visible de celles-ci et vise à détecter les fissures, les infiltrations et la moisissure susceptible d’apparaître sur celle-ci.

Non-inclus : Le drain de fondations et le système de drainage enfoui autour de la maison ne fait pas l’objet de l’inspection préachat réalisée par un inspecteur.

 

-Toiture :

Inclus : L’état du revêtement de toiture, des gouttières, et des solins font partie de l’inspection. Comme il s’agit de composantes visibles, l’inspecteur est en mesure d’en prendre connaissance par un simple examen visuel.

Non-inclus : L’inspecteur n’est pas tenu de se prononcer sur l’usure des accessoires présents sur le toit comme les antennes, satellites, panneaux solaires ou autres.

 

-Chauffage :

Inclus : L’inspecteur est tenu de vérifier le fonctionnement du générateur de chaleur principal, du système de distribution de la chaleur, du dispositif de mise en marche de l’appareil et celui-ci doit mettre le système en marche en utilisant le mécanisme prévu à cet effet.

Non-inclus : Même s’il doit faire fonctionner le système de chauffage, l’inspecteur n’est pas tenu de le faire lorsque les conditions climatiques sont susceptibles de causer des dommages. De plus, il n’est pas tenu d’ouvrir le panneau de contrôle du système de chauffage.

Malgré ces limitations, le rapport produit demeure un outil complet rapport des constats importants. Il n’est donc pas à négliger et mieux vaut en confier le mandat à un inspecteur reconnu.

 

 

Que faire après avoir reçu le rapport d’inspection?

Une fois le rapport reçu, la balle est désormais dans votre camp! Mais que faire avec un tel document entre les mains après l’inspection? Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous suite à la réception du rapport d’inspection!

Prendre connaissance des constats rapportés. Cette première étape vous permet de constater les malfaçons rapportées et de comprendre les constats de l’inspecteur. Une fois cette information entre vos mains, vous serez en mesure de décider du sort de la transaction.

Advenant qu’un vice important soit rapporté, vous pourrez invoquer la clause d’inspection pour vous défaire de l’offre d’achat. Évidemment, toujours faut-il que l’offre d’achat contienne un tel droit en votre faveur.

Renégocier le prix d’achat à la baisse. Lorsque le vice rapporté est minime, mais qu’il emporte tout de même des conséquences financières, la renégociation peut être appropriée. Cette réduction visera à compenser pour les travaux de correction à apporter.

Bien sûr, si le rapport est à votre entière satisfaction, vous pouvez simplement ne rien faire! Dans le meilleur des mondes, toutes les inspections se solderaient de la sorte et aucune maison ne serait affectée par des vices ou malfaçons.

 

 

Réponse à vos questions fréquentes sur le rapport d’inspection préachat!

En cas de litige, quelle est la valeur d’un rapport d’inspection préachat?

Le fait d’avoir procédé à l’inspection préachat d’une maison peut vous aider à faire la preuve d’un vice caché justifiant votre indemnisation. Même si l’inspecteur n’a pas rôle de détecter les vices non apparents, le fait qu’un professionnel de l’inspection n’ait pas constaté la malfaçon peut vous aider à prouver le caractère « caché » de celle-ci.

 

 

Le rapport d’inspection pour un condo est-il identique à la maison unifamiliale?

Non, bien qu’il possède des similarités et qu’il soit fondé sur les mêmes principes, le rapport d’inspection pour un condo comporte certaines particularités. Notamment, celui-ci devrait faire rapport de l’état des parties communes, autant celles intérieures qu’extérieures.

Cela est loin d’être d’importance secondaire, puisque les propriétaires d’une unité dans un immeuble à condo sont collectivement responsables d’acquitter les frais de réparation des parties communes. Vous avez tout intérêt à ce qu’elles soient en ordre!

Quel est le délai avant d’obtenir le rapport suite à l’inspection?

Bien que le délai puisse varier, a règle générale de production d’un rapport d’inspection préachat tourne autour de 48 heures. Vous obtenez donc rapidement réponse à vos questions, mais méfiez-vous des rapports remis immédiatement après l’inspection!

En effet, il s’agit-là d’un mauvais signe, puisque cela indique que l’inspecteur a utilisé une simple « checklist » au lieu de formuler des recommandations personnalisées.

Les inspecteurs sont-ils assurés contre les erreurs et omissions?

Tout à fait, les inspecteurs en bâtiment au Québec détiennent une assurance responsabilité civile, laquelle couvre les erreurs commises au cours de leur mandat. Assurez-vous toutefois que l’inspecteur que vous choisirez soit bel et bien assuré en responsabilité civile.

Vous avez de plus amples questions à poser concernant le rôle de l’inspecteur en bâtiment? Pourquoi ne pas les poser directement à un inspecteur qualifié et référé par Soumissions Inspecteurs! Ces professionnels ne demandent qu’à vous éclairer en matière d’inspection résidentielle, alors remplissez notre formulaire pour entrer en contact avec eux.

 

 

Comparez les inspecteurs en bâtiment qualifiés pour obtenir un rapport COMPLET!

Pour bien des futurs acheteurs, le rapport d’inspection pourrait avoir le mot final sur la décision d’acheter ou non la maison convoitée. Devant une telle importance, ne croyez-vous pas qu’il vaut mieux confier sa confection à un inspecteur qualifié qui saura attirer votre attention sur tous les aspects non conformes de la propriété concernée?

Pour faire affaire avec un inspecteur en bâtiment de qualité et dument certifié, confiez votre recherche à Soumissions Inspecteur! Fort d’un large réseau de partenaires, nous sommes en mesure de vous mettre en contact avec un inspecteur pour la préparation d’un rapport complet, détaillé et clair.

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