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Acheter une maison sans inspection préachat avec un vice caché : êtes-vous sans recours?
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Acheter une maison sans inspection préachat avec un vice caché : êtes-vous sans recours?
Les répercussions d’un vice caché… tout le monde les craint comme la peste, et pourtant, tant d’acheteurs négligent de se protéger adéquatement. Transactions précipitées, achats sans garantie légale et ventes sans inspections préalables sont fréquemment rencontrés sur le marché immobilier. Bien souvent, ce n’est qu’une fois la maison achetée et confortablement meublée que les vices se mettent à apparaître!
Dans l’article suivant, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les risques encourus si vous achetez une maison sans inspection préachat. Êtes-vous sans recours en cas de vice caché ?
Que faire dans une telle situation si vous avez acheté une maison sans faire passer d’inspection? Êtes-vous réellement sans recours comme certains le prétendent? Avez-vous agi comme un acheteur prudent ou votre négligence vous empêche-t-elle d’être indemnisé par le vendeur? Tant de questions auxquelles Soumissions Inspecteurs vous donne la réponse dans les lignes suivantes. En prime, nous vous offrons de comparer 3 prix d’inspecteurs dans votre ville!
Un vice caché, qu’est-ce que c’est? Définition et exemples!
Vous craignez les vices cachés, mais vous n’en connaissez même pas la définition? Mettons la charrue avant les bœufs! D’abord, ce ne sont pas toutes les malfaçons ni tous les vices qui pourront être qualifiés de « cachés » au sens de la loi. En effet, ce sont quatre critères cumulatifs apparaissant au Code civil du Québec qui doivent être satisfaits.
Quels sont les critères d’un vice caché au Québec ?
Selon la définition du Code civil voici les critères à rencontrer pour être en présence d’un vice caché!
Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.
Code civil du Québec Article 1726 |
Pour résumer l’article du Code civil, il faut que le vice soit grave, non apparent, inconnu de l’acheteur, en plus d’être antérieur à la vente. Voici ce que ces différents critères signifient.
- Grave : Un vice sera grave s’il rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné et qu’il justifie une diminution du prix de vente (ou l’annulation de celle-ci dans les cas plus graves).
- Non apparent (caché) : Le caractère caché du vice est essentiel à la réussite du recours. On doit se demander si le vice en question aurait été apparent aux yeux d’un acheteur prudent effectuant un examen raisonnable et attentif.
- Inconnu de l’acheteur : Un acheteur qui a connaissance de l’existence d’un vice caché et qui conclut la transaction quand même perd son recours contre ce même vice. Toutefois, cette connaissance ne se présume pas et doit être démontrée.
- Antérieur à la vente : L’existence du vice doit être préalable à la date de la vente. Son existence « en germe » est toutefois suffisante, signifiant qu’il n’est pas essentiel que le vice se soit réellement manifesté.
Il y a d’autres conditions à respecter ou qui peuvent être pris en considération, mais ces différents critères offrent un survol complet de ce que peut représenter un vice caché. Si vous souhaitez recevoir un soutien rapide pour connaitre vos options en cas de vice caché, nous pouvons vous aider. Cliquez sans attendre sur le bouton situé ici-bas. Un professionnel pourra prendre en charge votre situation :
Quels sont les exemples d'un vice caché au Québec ?
L’exemple classique du vice caché est celui de la moisissure dans les murs dus à des infiltrations d’eau. Il s’agit certainement d’un problème grave, caché, inconnu de l’acheteur et dont l’origine remonte à avant la vente.
Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons quelques exemples supplémentaires de ce que vous pouvez considérer comme un vice caché. Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive, mais elle permet de vous démontrer l’ampleur des problèmes qui peuvent survenir si on ne prend pas le temps de faire une inspection préachat.
Quelques exemples de vices cachés
Les vices cachés | Les explications |
Les infiltrations | Des infiltrations d’eau qui pénètre le toit ou le sous-sol d’une maison peuvent être considérées comme un vice caché. À condition bien sûr que l’ancien propriétaire ne fasse pas mention de ce grave problème ! |
Les connexions défectueuses | Du filage électrique défectueux peut être considéré comme un vice caché. Non seulement cette problématique peut coûter cher à réparer, mais elle peut également mettre en danger les habitants de la maison. N’oubliez pas que vous ne pouvez pas intervenir sur un filage électrique vous-même, vous devez passer par l’expertise d’un professionnel qualifié. |
Les infestations | Ce n’est pas parce que vous habitez en campagne que la présence d’insectes est normale et sans problème. Une infestation de fourmis charpentières est considérée comme un vice caché. Ces petites créatures peuvent engendrer des dégâts importants à votre habitation. Vous devez savoir si elles sont présentes avant l’achat de la maison ! |
Les problèmes saisonniers | Ce n’est pas parce qu’un problème ne cause pas des répercussions dans l’immédiat qu’il ne peut pas être considéré comme un vice caché. Certains vices peuvent apparaitre à des moments précis dans l’année (lors de la fonte de la neige, lors de l’hiver, etc.). C’est pourquoi vous devez questionner l’ancien propriétaire des éventualités avant l’achat de la maison. |
Une base qui s’effrite | Les fondations sont une section plutôt difficile à évaluer sans l’aide d’un professionnel attitré. Pourtant, il est fort possible que la base de la maison de vos rêves soit en train de s’effriter. Malgré la solidité d’une fondation en béton, une base qui s’effrite peut occasionner de nombreux problèmes et il est primordial que l’acheteur soit au courant de ce constat. |
Non seulement, il faut être tenu au courant de ces nombreux problèmes, mais il est également important de pouvoir confirmer si ces problématiques sont bel et bien des vices cachés. Et dans tout ça, comment est-ce que l’intervention de l’inspecteur permet de vous protéger contre les vices cachés ou les malfaçons? Regardez ce qui suit pour comprendre l’importance de l’inspection préachat par un inspecteur qualifié! Si vous souhaitez en savoir plus, découvrez les principaux vices cachés au Québec dans cet article.
L’inspection préachat est-elle obligatoire au Québec?
Quelques mots sur l’inspection préachat au Québec sauront certainement vous éclairer sur l’importance de la démarche. Il est important de connaitre la portée et les limites de ce que peut apporter une inspection préachat.
Quelles sont les limites et l'encadrement d'une inspection préachat ?
Sachez premièrement que dans la Belle Province, la loi ne vous oblige pas à effectuer une inspection préachat. Qui plus est, la profession d’inspecteur n’est pas règlementée spécialement, ce qui fait qu’aucun ordre professionnel n’existe. Seules des associations sont en place pour encadrer les normes de pratique.
Toutefois, l’inspection préachat est très souvent une condition apparaissant dans les promesses d’achat! Dans un tel cas, la vente ne pourra avoir lieu que si un inspecteur remet un rapport d’inspection complet à la satisfaction de l’acheteur potentiel. En tant qu’acheteur, assurez-vous que toute promesse émise contienne pareille clause.
Dans le tableau ici-bas, nous vous présentons quelques éléments pertinents entourant l’inspection préachat de votre maison :
Quoi garder en tête ? | Les explications |
Le meilleur moment pour l’inspection | L’inspection doit être écrite dans la promesse d’achat de la propriété. Ainsi, il est commun de prévoir l’inspection environ deux semaines avant l’achat. Il faut ainsi laisser le temps à l’inspecteur de procéder à la rédaction de son rapport et aux différentes conclusions de ce dernier. |
Que faire avec les résultats ? | Une fois le rapport en main, vous pouvez entreprendre différentes actions selon les résultats de ce dernier. Il est possible de demander à l’ancien propriétaire de réparer ce qui est endommagé, ou même encore de négocier une réduction du prix de vente. Un courtier professionnel pourrait également vous offrir d’autres options. |
La déclaration du vendeur | Il est TRÈS important de savoir que la déclaration du vendeur ne remplace en aucun cas une inspection en bonne et due forme. Il peut toutefois compléter les informations transmises dans le rapport d’inspection. Le vendeur EST responsable des cachés connus et non déclarés. |
La durée de l’inspection | Bien entendu, la durée d’une inspection va dépendre de plusieurs facteurs. La dimension de la maison, l’état de cette dernière, le nombre de pièces à visiter. Il faut compter environ entre 2 et 3 heures pour compléter l’inspection d’une maison de taille moyenne. |
Bien choisir son inspecteur | Finalement, vous avez le luxe de décider avec quel inspecteur en bâtiment vous souhaitez faire affaire. Vous ne le saviez peut-être pas, mais cette profession n’est pas liée à aucune formation réglementée. Vous devez alors prendre les mesures nécessaires pour prendre contact avec un professionnel qui peut posséder plusieurs formations à son arc. |
Concernant ce dernier point, voici quelques caractéristiques que vous pourriez rechercher chez un inspecteur en bâtiment qualifié :
- L’inspecteur en bâtiment doit être membre d’un ordre professionnel pertinent pour votre situation. Il peut être architecte, ingénieur ou même technologie. Son appartenance à un ordre professionnel vous assure une certaine sécurité.
- L’inspecteur en bâtiment doit posséder une assurance responsabilité en vigueur en cas d’erreurs et d’omissions.
- Prenez également le temps de vérifier les références du professionnel. Il peut posséder une liste de ces anciens contrats. N’hésitez pas à contacter d’anciens clients pour avoir un retour d’expérience.
Si vous souhaitez en savoir plus, ou si vous désirez recevoir une aide pertinente pour une inspection préachat, rendez-vous à la fin de cet article pour remplir le formulaire approprié. Un professionnel attitré pourra prendre en charge votre situation !
Découvrir un vice caché sans inspection préachat : quelles conséquences?
Vous découvrez un vice caché, mais aucune inspection préachat n’avait été réalisée. Est-ce la fin de tous vos recours? Absolument pas! L’inspection en bâtiment n’est pas obligatoire pour intenter un recours pour vice caché. Lorsqu’on lit l’article 1726 du Code civil du Québec, on comprend que la loi n’exige pas qu’une inspection soit réalisée avant l’achat pour avoir droit au recours.
En plus, l’inspecteur n’a pas pour mandat de découvrir les vices cachés, celui-ci se limite à un examen visuel des composantes accessibles de la maison. Comme les vices cachés se trouvent pour la plupart dans les murs, les plafonds et la toiture, ils excèdent pour la plupart le mandat de l’inspecteur mandaté.
Quelles sont donc les conséquences de ne PAS faire d’inspection préachat?
Le fait de ne pas avoir réalisé d’inspection pourrait vous nuire, puisque le Code civil rappelle que le vice doit avoir échappé à l’examen d’un acheteur prudent et attentif. Il y a un fort argument à faire en faveur du fait qu’un acheteur prudent fait habituellement inspecter la maison, mais il ne s’agit pas d’un principe absolu.
Dans le tableau ici-bas, nous vous présentons brièvement différentes répercussions que vous pourriez vivre si vous décidez de ne pas faire d’inspection préachat.
Les conséquences | Les explications |
Des problèmes pas si subtils | Au-delà des vices cachés, il y a certains problèmes et défauts qu’un acheteur pourrait ne pas déceler. L’inspecteur en bâtiment peut mettre en lumière certaines choses que vous n’auriez pas décelées au premier coup d’œil. Dites-vous qu’ils font ce type d’inspection à longueur d’année ! |
Des moyens limités en cas de vice | Si vous renoncez à l’inspection préachat, vous prenez le risque de perdre vos recours contre le vendeur en cas de découverte de vice caché. C’est votre responsabilité d’agir avec prudence lorsque vous magasinez votre maison. Si un vice caché est décelé et que vous tentez un recours contre l’ancien propriétaire, vous risquez de perdre une certaine crédibilité puisque des mesures nécessaires n’ont pas été prises pour convenir de l’état des lieux. |
Des dépenses supplémentaires | Si vous découvrez un grave problème, et que vous ne pouvez pas entreprendre un recours contre l’ancien propriétaire, vous allez devoir investir de vos poches pour réparer ce qui est brisé ou manquant. Ce sont des dépenses que vous n’auriez pas prévues dans votre budget ! |
Une revente difficile | Finalement, déceler un problème à la suite de l’achat, ça vous rend responsable de ce dernier. Vous avez la responsabilité d’en faire mention si vous tentez de revendre la maison. Vous pouvez toujours tenter la même approche que l’ancien propriétaire, mais rien ne dit que le potentiel acheteur ne sera pas plus prudent que vous ne l’aviez été. |
Il s’agit de quelques répercussions parmi bien d’autres possibilités ! Vous ne devez pas sous-estimer l’apport d’une inspection en prévision de l’achat de votre maison. En effet, la question du caractère caché du vice sera toujours de se demander si un « acheteur prudent » l’aurait vu et non de se demander si un expert l’aurait remarqué.
Trouver un vice MALGRÉ une inspection préachat, que faire?
Les normes de pratique des inspecteurs en bâtiment du Québec rappellent que l’inspection préachat n’est pas une expertise, mais plutôt une inspection générale de l’état d’un bâtiment. Lorsqu’un inspecteur en bâtiment constate le symptôme d’un vice plus grave, il devra recommander un expert qualifié dans le domaine.
Par exemple, si un inspecteur, suite à son examen visuel, soupçonne que la maison est isolée à la MIUF ou l’amiante, il pourra recommander l’échantillonnage de l’isolant aux fins d’analyse. Étant donné les risques associés avec ces matériaux, il sera important de les faire vérifier par un expert compétent.
D’ailleurs, l’inspecteur n’effectue pas un examen de la conformité par rapport aux normes du bâtiment. C’est donc dire que si un vice survient en lien avec la qualité ou la conformité de la structure du bâtiment (fondations, charpente, plomberie, électricité, etc.), il n’était pas de la responsabilité de l’inspecteur de le soulever.
Il ne faut pas jeter l’éponge pour autant. Bien entendu, chaque situation est différente et vous ne devez pas reposer la résolution de votre situation sur ce point particulier, mais de découvrir un vice caché malgré une inspection préachat peut apporter certaines munitions à votre cause.
Pourquoi cette situation peut être à votre avantage ?
Toutefois, le fait qu’un inspecteur n’ait pas constaté le vice en question pourrait faciliter votre preuve du caractère caché du vice. Tel que l’article 1726 du Code civil mentionné ci-dessous le rappelle, le vice sera caché s’il échappe à l’examen d’un acheteur prudent et diligent, sans avoir besoin de recourir à un expert. Si un inspecteur qualifié ne voit pas le vice lui non plus, il y a fort à parier qu’il était réellement caché.
Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. Code civil du Québec Article 1726 |
L’intervention d’un inspecteur aide à faire la preuve d’un acheteur prudent et diligent! En effet, le fait d’engager un inspecteur pour obtenir un avis sur la qualité de la maison et le fait que le vice échappe même à l’œil averti d’un inspecteur en bâtiment contribue grande à faire la preuve qu’un acheteur raisonnablement prudent n’aurait pas constaté le vice. Bien évidemment, cela aide à faire la preuve du caractère caché du vice et parfois même de sa gravité.
Vous comprenez que malgré tout, l’apport d’un inspecteur démontre votre bonne volonté dans l’évaluation de la maison que vous souhaitez acheter. Malgré tout, vous devez faire attention. Comme nous n’avions mentionné, chaque situation est unique et il ne faut pas reposer la légitimité de votre situation uniquement sur ce recours. N’hésitez pas à remplir le formulaire disponible à la fin de cet article pour recevoir une aide immédiate !
Comment un inspecteur en bâtiment vous aide-t-il à détecter des vices?
Si l’inspecteur n’a pas pour mission de déceler les vices cachés, comment vous aide-t-il à vous mettre à l’abri contre ces derniers? De plusieurs façons! Les normes de pratique mises en place par les inspecteurs font en sorte que vous bénéficiiez tout de même d’un examen complet des composantes de la maison.
Quelle forme prendra l'inspection ?
L’inspection est visuelle et générale, mais les principales composantes de plomberie, d’électricité, de chauffage et de structure sont tout de même passées au peigne fin. Les murs ne seront évidemment pas ouverts pour constater l’état de l’isolation et du filage, mais vous aurez une excellente idée de la santé générale du bâtiment.
L’inspection est visuelle et générale, mais les principales composantes de plomberie, d’électricité, de chauffage et de structure sont tout de même passées au peigne fin. Les murs ne seront évidemment pas ouverts pour constater l’état de l’isolation et du filage, mais vous aurez une excellente idée de la santé générale du bâtiment.
De plus, même si une inspection préachat vise surtout à détecter les vices apparents, l’inspecteur tente également de cerner les signes de vices cachés! Les infiltrations d’eau ne causent pas des dommages du jour au lendemain. Ils sont le résultat de mois, parfois même d’années d’accumulation de petites quantités d’eau.
Cela peut laisser des traces et des signes avant-coureurs, comme des cernes, des fissures, un taux d’humidité élevé et plus encore. De plus, si des composantes visibles sont mal installées ou posées de façon risquée, l’inspecteur pourra vous en faire état, ce qui vous permettra d’agir en amont de tout sinistre. L’inspecteur en bâtiment est un professionnel compétent et qualifié en plus d’être votre meilleur allié pour prévenir les vices cachés!
Voici en rafale quelques éléments que vous devez garder en tête en prévision de votre inspection préachat :
- Il est conseillé d’être sur place le jour de l’inspection.
- Votre courtier immobilier peut également vous accompagner tout le long de l’inspection.
- Tenez pour acquis que l’inspection est UNIQUEMENT VISUELLE. Aucune rénovation ne peut être entreprise pour mettre en lumière certains éléments de la maison.
- L’inspecteur peut faire mention d’un élément qui est impossible à inspecter. Par exemple, un composant caché dans le sol. Le tout sera marqué dans le rapport et vous pourrez ainsi contacter le vendeur pour en savoir davantage.
Comme nous l’avons maintes fois répété jusqu’à maintenant, le rôle de l’inspecteur n’est pas de découvrir les vices cachés qui se trouvent dans votre maison, puisque son intervention se limite aux aspects visibles. Toutefois, cela ne signifie pas que ses services ne sont d’aucune utilité en matière de vices cachés, loin de là!
En effet, l’inspecteur peut avant tout détecter les indices d’un vice plus grave, comme des signes d’infiltration d’eau, de moisissure ou autre. Plus important encore, advenant qu’un vice ne se manifeste ultérieurement, le fait que vous ayez engagé un inspecteur peut faciliter la preuve du caractère caché du vice, en plus de démontrer que vous avez agi comme un acheteur prudent l’aurait fait.
Maintenant, il vous reste à prendre contact avec un inspecteur qualifié pour entamer l’inspection de la demeure que vous convoitez. Comment ? On vous explique tout ici-bas !
Qui contacter pour entreprendre votre inspection préachat au Québec ?
Protégez-vous contre les vices cachés et trouvez un inspecteur dès maintenant! Si vous souhaitez prendre contact avec un professionnel pour entamer rapidement vos démarches pour l’inspection préachat, la marche à suivre est assez simple :
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