26 February 2021,
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Les vices cachés… tout le monde les craint comme la peste, et pourtant, tant d’acheteurs négligent de se protéger adéquatement. Transactions précipitées, achats sans garantie légale et ventes sans inspections préalables sont fréquemment rencontrés sur le marché immobilier. Bien souvent, ce n’est qu’une fois la maison achetée et confortablement meublée que les vices se mettent à apparaître!

 

inspection maison vice cache

 

Que faire dans une telle situation si vous avez acheté une maison sans faire passer d’inspection? Êtes-vous réellement sans recours comme certains le prétendent? Avez-vous agi comme un acheteur prudent ou votre négligence vous empêche-t-elle d’être indemnisé par le vendeur?

Tant de questions auxquelles Soumissions Inspecteurs vous donne la réponse dans les lignes suivantes. En prime, nous vous offrons de comparer 3 prix d’inspecteurs dans votre ville!

 

 

Un vice caché, qu’est-ce que c’est? Définition et exemples!

Vous craignez les vices cachés, mais vous n’en connaissez même pas la définition? Mettons la charrue avant les bœufs! D’abord, ce ne sont pas toutes les malfaçons ni tous les vices qui pourront être qualifiés de « cachés » au sens de la loi. En effet, ce sont quatre critères cumulatifs apparaissant au Code civil du Québec qui doivent être satisfaits.

Selon la définition du Code civil voici les critères à rencontrer pour être en présence d’un vice caché!

 

Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.

 

Code civil du Québec

Article 1726

 

 

Pour résumer l’article du Code civil, il faut que le vice soit grave, non apparent, inconnu de l’acheteur, en plus d’être antérieur à la vente. Voici ce que ces différents critères signifient.

Grave : Un vice sera grave s’il rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné et qu’il justifie une diminution du prix de vente (ou l’annulation de celle-ci dans les cas plus graves).

-Non apparent (caché) : Le caractère caché du vice est essentiel à la réussite du recours. On doit se demander si le vice en question aurait été apparent aux yeux d’un acheteur prudent effectuant un examen raisonnable et attentif.

-Inconnu de l’acheteur : Un acheteur qui a connaissance de l’existence d’un vice caché et qui conclut la transaction quand même perd son recours contre ce même vice. Toutefois, cette connaissance ne se présume pas et doit être démontrée.

-Antérieur à la vente : L’existence du vice doit être préalable à la date de la vente. Son existence « en germe » est toutefois suffisante, signifiant qu’il n’est pas essentiel que le vice se soit réellement manifesté.

Quels sont les exemples d’un vice caché au Québec? L’exemple classique du vice caché est celui de la moisissure dans les murs dus à des infiltrations d’eau. Il s’agit certainement d’un problème grave, caché, inconnu de l’acheteur et dont l’origine remonte à avant la vente.

Et dans tout ça, comment est-ce que l’intervention de l’inspecteur permet de vous protéger contre les vices cachés ou les malfaçons? Voyez ce qui suit pour comprendre l’importance de l’inspection préachat par un inspecteur qualifié!

 

 

L’inspection préachat est-elle obligatoire au Québec?

Quelques mots sur l’inspection préachat au Québec sauront certainement vous éclairer sur l’importance de la démarche. Sachez premièrement que dans la Belle Province, la loi ne vous oblige pas à effectuer une inspection préachat. Qui plus est, la profession d’inspecteur n’est pas règlementée spécialement, ce qui fait qu’aucun ordre professionnel n’existe. Seules des associations sont en place pour encadrer les normes de pratique.

 

inspection preachat obligatoire quebec

 

Toutefois, l’inspection préachat est très souvent une condition apparaissant dans les promesses d’achat! Dans un tel cas, la vente ne pourra avoir lieu que si un inspecteur remet un rapport d’inspection complet à la satisfaction de l’acheteur potentiel. En tant qu’acheteur, assurez-vous que toute promesse émise contienne pareille clause.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’inspection est également une excellente protection de vous protéger contre les vices et les malfaçons.

 

 

Découvrir un vice caché sans inspection préachat : quelles conséquences?

Vous découvrez un vice caché, mais aucune inspection préachat n’avait été réalisée. Est-ce la fin de tous vos recours? Absolument pas! L’inspection en bâtiment n’est pas obligatoire pour intenter un recours pour vice caché. Lorsqu’on lit l’article 1726 du Code civil du Québec, on comprend que la loi n’exige pas qu’une inspection soit réalisée avant l’achat pour avoir droit au recours.

En plus, l’inspecteur n’a pas pour mandat de découvrir les vices cachés, celui-ci se limite à un examen visuel des composantes accessibles de la maison. Comme les vices cachés se trouvent pour la plupart dans les murs, les plafonds et la toiture, ils excèdent pour la plupart le mandat de l’inspecteur mandaté.

Quelles sont donc les conséquences de ne PAS faire d’inspection préachat? Le fait de ne pas avoir réalisé d’inspection pourrait vous nuire, puisque le Code civil rappelle que le vice doit avoir échappé à l’examen d’un acheteur prudent et attentif. Il y a un fort argument à faire en faveur du fait qu’un acheteur prudent fait habituellement inspecter la maison, mais il ne s’agit pas d’un principe absolu.

En effet, la question du caractère caché du vice sera toujours de se demander si un « acheteur prudent » l’aurait vu et non de se demander si un expert l’aurait remarqué.

 

 

Trouver un vice MALGRÉ une inspection préachat, que faire?

Les normes de pratique des inspecteurs en bâtiment du Québec rappellent que l’inspection préachat n’est pas une expertise, mais plutôt une inspection générale de l’état d’un bâtiment. Lorsqu’un inspecteur en bâtiment constate le symptôme d’un vice plus grave, il devra recommander un expert qualifié dans le domaine.

Par exemple, si un inspecteur, suite à son examen visuel, soupçonne que la maison est isolée à la MIUF ou l’amiante, il pourra recommander l’échantillonnage de l’isolant aux fins d’analyse. Étant donné les risques associés avec ces matériaux, il sera important de les faire vérifier par un expert compétent.

D’ailleurs, l’inspecteur n’effectue pas un examen de la conformité par rapport aux normes du bâtiment. C’est donc dire que si un vice survient en lien avec la qualité ou la conformité de la structure du bâtiment (fondations, charpente, plomberie, électricité, etc.), il n’était pas de la responsabilité de l’inspecteur de le soulever.

Toutefois, le fait qu’un inspecteur n’ait pas constaté le vice en question pourrait faciliter votre preuve du caractère caché du vice. Tel que l’article 1726 du Code civil mentionné ci-dessous le rappelle, le vice sera caché s’il échappe à l’examen d’un acheteur prudent et diligent, sans avoir besoin de recourir à un expert. Si un inspecteur qualifié ne voit pas le vice lui non plus, il y a fort à parier qu’il était réellement caché.

 

 

Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

Code civil du Québec

Article 1726

 

 

L’intervention d’un inspecteur aide à faire la preuve d’un acheteur prudent et diligent! En effet, le fait d’engager un inspecteur pour obtenir un avis sur la qualité de la maison et le fait que le vice échappe même à l’œil averti d’un inspecteur en bâtiment contribue grande à faire la preuve qu’un acheteur raisonnablement prudent n’aurait pas constaté le vice. Bien évidemment, cela aide à faire la preuve du caractère caché du vice et parfois même de sa gravité.

 

 

Comment un inspecteur en bâtiment vous aide-t-il à détecter des vices?

Si l’inspecteur n’a pas pour mission de déceler les vices cachés, comment vous aide-t-il à vous mettre à l’abri contre ces derniers? De plusieurs façons! Les normes de pratique mises en place par les inspecteurs font en sorte que vous bénéficiez tout de même d’un examen complet des composantes de la maison.

 

inspecteur prevention vices caches

 

L’inspection est visuelle et générale, mais les principales composantes de plomberie, d’électricité, de chauffage et de structure sont tout de même passées au peigne fin. Les murs ne seront évidemment pas ouverts pour constater l’état de l’isolation et du filage, mais vous aurez une excellente idée de la santé générale du bâtiment.

De plus, même si une inspection préachat vise surtout à détecter les vices apparents, l’inspecteur tente également de cerner les signes de vices cachés! Les infiltrations d’eau ne causent pas des dommages du jour au lendemain. Ils sont le résultat de mois, parfois même d’années d’accumulation de petites quantités d’eau.

Cela peut laisser des traces et des signes avant-coureurs, comme des cernes, des fissures, un taux d’humidité élevé et plus encore. De plus, si des composantes visibles sont mal installées ou posées de façon risquée, l’inspecteur pourra vous en faire état, ce qui vous permettra d’agir en amont de tout sinistre.

L’inspecteur en bâtiment est un professionnel compétent et qualifié en plus d’être votre meilleur allié pour prévenir les vices cachés!

 

 

Protégez-vous contre les vices cachés et trouvez un inspecteur dès maintenant!

Comme nous l’avons maintes fois répété jusqu’à maintenant, le rôle de l’inspecteur n’est pas de découvrir les vices cachés qui se trouvent dans votre maison, puisque son intervention se limite aux aspects visibles. Toutefois, cela ne signifie pas que ses services ne sont d’aucune utilité en matière de vices cachés, loin de là!

En effet, l’inspecteur peut avant tout détecter les indices d’un vice plus grave, comme des signes d’infiltration d’eau, de moisissure ou autre. Plus important encore, advenant qu’un vice ne se manifeste ultérieurement, le fait que vous ayez engagé un inspecteur peut faciliter la preuve du caractère caché du vice, en plus de démontrer que vous avez agi comme un acheteur prudent l’aurait fait.

Profitez d’une telle expertise dès maintenant en remplissant notre formulaire en bas de page et recevez gratuitement 3 soumissions d’inspecteurs dans votre ville!

Les services de Soumissions Inspecteurs sont gratuits, sans engagement et protègent votre investissement le plus important, soit votre maison. Contactez-nous sans hésiter!