Recevez les conseils d'un expert légal en vice caché pour faire valoir vos droits

OBTENEZ UNE SOUMISSION GRATUITE

Complétez simplement ce formulaire et un avocat réputé de votre région vous contactera dans les plus brefs délais.
Code Postal(Nécessaire)
En cliquant sur le bouton, vous acceptez
nos Termes et Conditions.

Ce que vous ne savez pas sur les vices cachés et les recours possibles !

Les fameux vices cachés, ça inquiète beaucoup d’acheteurs ! L’un des pires scénarios qui peut arriver à un acheteur est d’acheter une propriété pour ensuite constater, quelques semaines ou quelques mois plus tard, qu’il y avait un problème grave inapparent avec la maison que le vendeur ne vous avait pas parlé.

 

L’inspection préachat qu’effectue votre inspecteur ne vous immunise pas non plus totalement contre les risques de vices cachés.

 

Bien entendu, une inspection préachat est essentielle et elle vous permettra d’augmenter drastiquement les chances que tout soit beau et bon dans votre propriété, mais il se peut tout de même que le problème soit situé dans un endroit que l’inspecteur ne peut pas voir.

 

Quand pouvez-vous vraiment dire que vous avez affaire à un vice caché. En fait, encore plus simple, qu’est-ce qu’un vice caché ? Quels sont les recours possibles ? Quels sont vos droits en tant que nouveau propriétaire ?

vices caches recours possibles

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est une grave imperfection, ou encore un défaut inapparent, relié au terrain ou au bâtiment et qui rend ces derniers inutilisables.

 

Le problème identifié est si important qu’il diminue considérablement la valeur du bien immobilier acheté, et ce vice n’est perçu que lors d’un examen exhaustif et minutieux de l’immeuble.

 

Lors de la détection d’un vice, celui-ci est si important que l’acheteur, s’il en avait eu connaissance au moment de la vente, aurait remis en question l’acquisition de la propriété ou aurait demandé une diminution de prix. Voici 3 exemples classiques de vices cachés :

Présentement au Québec, les vices cachés se classent dans le Top 5 des poursuites les plus courantes. Un vice caché peut être découvert 1 mois, 1 an, 10 ans ou encore même 20 ans après l’achat d’une propriété.

 

Mais comment savoir si on a véritablement affaire à un vice caché ? Voyons les conditions à remplir !

vices-cachés-tout-ce-quil-faut-savoir

Quelle est la différence entre un vice apparent et un vice caché ?

Un vice apparent, eh bien, c’est simple, tout le monde le voit. C’est quelque chose de pas caché du tout, qui saute aux yeux dès qu’on regarde la maison ou l’objet en question.

 

Par exemple, une fissure énorme dans le mur ou un robinet qui fuit. Si vous vendez quelque chose avec un vice apparent, les acheteurs ne peuvent pas dire qu’ils ne l’ont pas vu. 

 

Maintenant, un vice caché, c’est plus sournois. Ça ne se voit pas au premier coup d’œil, mais ça peut causer des problèmes sérieux. C’est quelque chose qui existe déjà au moment de la vente, mais qui est bien caché.

 

Par exemple, une fondation qui commence à se fissurer, mais qui n’est pas visible à l’œil nu. Là, les acheteurs peuvent dire qu’ils n’ont rien vu venir et ils peuvent demander des comptes au vendeur. C’est un peu plus délicat à gérer. 

Comment déterminer si on a affaire à un vice caché ?

On ne crie pas au vice caché dès que l’on remarque un problème dans sa maison ! Il y a un certain nombre de critères à remplir pour vérifier si une défectuosité est un vice caché ou simplement un problème s’étant développé depuis l’achat de la maison.

 

Voici une présentation des 9 conditions cumulatives à remplir pour déterminer si un vice caché en est véritablement un.

 

Si ces conditions sont remplies, une poursuite en vice caché est alors envisageable et sera probablement gagnée par l’acheteur.

#1 : Il y a existence d’un vice

 

Évidemment, le premier critère est qu’il faut qu’un vice ait été identifié. On définit alors le terme « vice » comme une défectuosité qui rend l’immeuble acheté impropre à l’usage auquel on le destine ou encore qui diminue grandement son utilité.

 

C’est souvent le cas d’une malfaçon ou d’une construction qui n’aurait pas été faite selon les normes de l’industrie.

#2 : Le vice doit être grave

 

Le vice doit constituer un problème majeur affectant l’immeuble et qui aurait remis en question la volonté de l’acheteur d’acheter l’immeuble en question.

 

Il ne peut pas simplement s’agir d’un défaut mineur comme un mauvais raccordement de plomberie de lavabo, mais véritablement d’un problème affectant la valeur de l’immeuble. Pour ainsi dire, avoir su, un acheteur.

#3 : Le vice doit être inconnu de l’acheteur au moment de la vente

 

Celui-ci parle pour lui-même ! Le vice qui est mentionné à l’acheteur et qui est expressément mentionné lors d’une visite ou d’une quelconque façon ne peut pas être déclaré comme « vice caché », et aucun recours de peut alors être intenté.

 

L’acheteur ne doit donc pas avoir connaissance de l’existence du vice au moment de la vente.

#4 : Le vice doit être « non apparent »

 

Le vice caché doit être non apparent, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être constaté par un acheteur prudent et diligent. Le vice apparent, pour sa part, peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

 

Le vice apparent ne peut pas être dédommagé et ne peut pas être considéré comme un vice caché. Le vice doit donc être non apparent pour pouvoir être susceptible d’être dédommagé.

#5 : Le vice doit être antérieur à la vente

 

Un acheteur ne peut pas déclarer un vice s’étant développé suite à la vente de l’immeuble. Pour être considéré comme un vice caché, l’acheteur devra prouver que le vice était antérieur à la vente de l’immeuble.

 

Selon cette logique, le vendeur n’est donc responsable que des vices existants lorsqu’il était propriétaire. Il est donc possible que vous deviez poursuivre vendeur pour un problème apparu 10 ou 20 ans plus tôt.

#6 : Le vice n’est pas dû simplement à une détérioration normale du bien

 

Un vice caché ne peut pas en être un s’il est dû à la vétusté d’un bâtiment, c’est-à-dire à l’usage normal et la détérioration progressive d’une composante physique.

 

Par exemple, une toiture ayant une durée de vie de 20 ans et qui a 20 ans au moment de la vente devra être remplacée. Ce n’est pas pour autant un vice caché. Le vice caché doit donc être une défectuosité qui n’est pas due à la détérioration normale du bien.

#7 : Une dénonciation écrite a été formulée au vendeur

 

L’acheteur qui désire poursuivre un vendeur en vices cachés doit formuler une dénonciation écrite au vendeur dans le délai opportun suivant la constatation du vice caché.

 

Cette formalité est obligatoire et si l’avis n’est pas envoyé à temps, il n’y aura pas de recours possible pour l’acheteur.

#8 : Envoyer une lettre de mise en demeure au vendeur

 

L’acheteur doit par la suite envoyer une lettre de mise en demeure au vendeur pour lui demander de venir réparer les défauts constatés dans un délai de 10 jours, excepté les urgences où le délai peut être plus court.

 

C’est une autre formalité juridique obligatoire pour qu’un recours puisse avoir lieu.

#9 : Amorcer une poursuite dans un délai de 3 ans à partir de la découverte du vice

 

La date à laquelle vous avez acheté l’immeuble n’a absolument aucune importance. Vous pouvez être propriétaire depuis 2 semaines ou 20 ans et tout de même intenter une poursuite contre un vendeur vous ayant vendu une propriété avec un vice caché.

 

La loi stipule donc que vous avez 3 ans, à partir de la date de découverte du vice, pour amorcer une poursuite en vices cachés contre le vendeur. Une fois ce délai dépassé, vous ne pourrez plus poursuivre et votre droit sera échu.

NOTE :

determiner vices caches

Quelles sont les obligations du vendeur en matière de vices cachés ?

Au Québec, le vendeur est tenu à plusieurs obligations en matière de vices cachés. Voici les principales :

En cas de vice caché, l’acheteur peut intenter une action en justice contre le vendeur pour obtenir réparation.

Peut-on se fier à la déclaration du vendeur concernant l'absence de vices cachés ?

En théorie, oui, on pourrait se fier à la déclaration du vendeur concernant l’absence de vices cachés. Cependant, en pratique, il est toujours préférable de faire preuve de prudence et de ne pas se fier uniquement à cette déclaration.

 

En effet, même si le vendeur déclare de bonne foi qu’il n’y a pas de vices cachés, il est possible qu’il ne soit pas au courant de certains problèmes ou qu’il omette volontairement de mentionner des défauts pour conclure la vente.

 

C’est pourquoi il est recommandé de faire inspecter le bien par un expert avant l’achat afin de vérifier son état et d’éviter les mauvaises surprises. De plus, en cas de litige, il est plus difficile pour le vendeur de prétendre qu’il n’était pas au courant d’un vice caché si l’acheteur peut prouver qu’il a pris toutes les précautions nécessaires en faisant inspecter le bien.

declaration vendeur vices caches

Quels sont les 5 vices cachés les plus fréquents au Québec ?

Source de maux de tête, de nombreux problèmes et de dépenses imprévues pour les acheteurs, voici 5 vices cachés courants à surveiller : 

Soyez vigilant et gardez l’œil ouvert ! Pour plus d’exemples, découvrez tous les vices cachés les plus courants ici.

Quels sont les droits et recours possibles des acheteurs contre les vices cachés ?

Au Québec, les acheteurs disposent de plusieurs droits et recours en cas de vices cachés. Voici les principaux :

Action en garantie des vices cachés

L’acheteur peut intenter une action en justice contre le vendeur pour obtenir réparation.

 

Il peut demander l’annulation de la vente (résolution) et le remboursement du prix payé ou une réduction du prix de vente si le vice caché est mineur.

Délai pour agir

L’acheteur doit intenter son action en garantie des vices cachés dans un délai raisonnable à compter de la découverte du vice.

 

Ce délai peut varier en fonction de la nature du vice et des circonstances de la vente.

Preuve du vice caché

L’acheteur doit prouver l’existence du vice caché, c’est-à-dire démontrer que le vice existait au moment de la vente, qu’il était caché et qu’il rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qu’il en diminue tellement l’utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné le même prix, s’il l’avait connu.

En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils adaptés à sa situation.

droits recours vices caches

Quels sont les recours possibles si le vendeur était au courant du vice caché ?

Si le vendeur était au courant du vice caché au moment de la vente, les recours possibles pour l’acheteur sont généralement les mêmes que pour tout vice caché.

 

Cependant, la connaissance du vendeur peut avoir des implications sur la responsabilité et les dommages pouvant être réclamés. Voici quelques points à considérer :

Quels sont les types de dommages pouvant être réclamés en cas de vice caché ?

En cas de vice caché, l’acheteur peut réclamer différents types de dommages, en fonction de la nature du vice et des préjudices subis. Voici quelques exemples de dommages pouvant être réclamés :

Il est important de noter que la réclamation de dommages en cas de vice caché doit être étayée par des preuves solides, telles que des expertises techniques, des témoignages, des documents écrits, etc.

 

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils adaptés.

types dommages reclamation vice cache

Quand puis-je entreprendre un recours pour vice caché ?

Un recours en vice caché peut être entrepris à n’importe quel moment à partir du moment où vous constatez la présence du vice.

 

Comme mentionné précédemment, la date d’achat n’a aucune importance. Vous avez donc un délai de 3 ans, à partir de la date de la découverte, pour poursuivre le vendeur afin d’obtenir une compensation.

 

Référez-vous toujours aux 9 conditions présentées ci-dessus pour vérifier si votre cas est bel et bien un cas de vice caché avant d’entreprendre des démarches juridiques.

Les maisons vendues sans garanties légales : pas de recours possible !

De plus en plus populaires au Québec, les ventes sans garanties légales font en sorte qu’un acheteur ne peut pas poursuivre un vendeur en cas de vices cachés inconnus du vendeur. Ainsi, le vendeur est protégé contre des poursuites éventuelles en cas de défectuosités qui lui étaient inconnues.

 

Cependant, si un vendeur avait connaissance d’un vice caché et qu’il ne l’a pas mentionné à l’acheteur, il pourra tout de même être poursuivi. Ce n’est donc pas une clause invincible qui protège le vendeur contre vents et marées.

 

On ne le répétera jamais assez : si un vendeur connait un vice et ne le mentionne pas à l’acheteur, il peut tout de même être poursuivi en justice même si l’acheteur avait accepté d’acheter la maison sans garantie légale.

 

Pourquoi donc acheter une maison vendue sans garantie légale ? Eh bien, c’est assez simple ! Le vendeur accorde bien souvent un rabais de 10% sur le prix de vente de la propriété lorsqu’il demande à l’acheteur de renoncer à la garantie légale. C’est un gros montant ! Pour une maison de 300 000$, on parle d’un rabais de 30 000$, ce qui n’est pas rien.

 

Cependant, en cas de vice inconnu, c’est l’acheteur qui s’organise avec ses problèmes. Il est également intéressant de noter que les agents et courtiers immobiliers ne peuvent généralement pas vendre des propriétés sans garanties légales, à moins que ce soit des reprises de possession.

maison vendue sans garantie legale

Quelles sont les étapes à suivre en cas de vices cachés ?

Lorsqu’on découvre un vice caché après avoir acheté une maison, ça peut mettre les nerfs à rude épreuve. Voici les étapes à suivre pour gérer la situation au mieux :

Pour vous assister tout au long du processus et pour vous assurer que vos droits soient respectés, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier.

Comment prouver l’existence d’un vice caché ?

Prouver l’existence d’un vice caché peut être un vrai casse-tête, mais voici quelques pistes pour vous aider à le faire :

Prouver l’existence d’un vice caché peut être un processus long et complexe, mais en rassemblant suffisamment de preuves, vous augmentez vos chances de succès.

prouver existence vice cache

Quelle est la meilleure façon pour un acheteur d’être immunisé contre les vices cachés ?

Pour un acheteur, le stress d’acheter une maison qui contient des vices cachés est souvent important. Tout le monde se demande quelle est la meilleure façon de procéder pour éviter qu’une situation pareille nous arrive.

 

En fait, il est très difficile d’avoir la certitude que votre maison est dénuée de tout vice caché, cependant, il existe une façon simple de procéder pour être immunisé contre les vices cachés (et apparents en prime) et pour s’assurer que vous serez indemnisés si vous en trouvez.

 

Il s’agit simplement d’engager un inspecteur en bâtiment pour effectuer une inspection préachat de votre propriété. Si votre inspecteur manque un détail dans son inspection préachat et qu’un vice apparent est détecté après l’achat, c’est lui qui sera responsable de vous dédommager. Si vous découvrez un vice caché, ce sera alors la responsabilité du vendeur de vous dédommager.

 

Dans les deux cas, vous n’aurez pas un sou à débourser et vous aurez un recours possible.

 

En tant qu’acheteur, vous n’êtes donc jamais responsable d’un vice caché ou d’un vice apparent et il existe des recours qui vous permettent d’être dédommagé. Rassuré maintenant ?

En quoi consiste l’inspection préachat ?

L’inspection préachat consiste à faire inspecter la maison par un expert en bâtiment avant de finaliser la vente. C’est une étape super importante quand vous voulez acheter une propriété et éviter les mauvaises surprises.

 

Que comprend-elle ? 

Ce type d’inspection contribue à identifier les problèmes potentiels qui pourraient nécessiter des réparations coûteuses à l’avenir. C’est un investissement qui peut vous faire économiser beaucoup d’argent et de tracas à long terme.

 

Est-elle obligatoire ? Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. En effet, l’inspection permet à l’acheteur de connaître l’état réel de la propriété qu’il envisage d’acheter et d’identifier d’éventuels problèmes ou vices cachés qui pourraient entraîner des coûts de réparation importants.

inspection preachat vices caches

Quels sont les éléments clés à inspecter lors d’une inspection préachat ?

Lors d’une inspection préachat, plusieurs éléments clés doivent être inspectés pour s’assurer de l’état général de la propriété. Voici quelques-uns des éléments les plus importants à inspecter :

Pour réaliser une inspection préachat complète et approfondie de la propriété, il est préférable de faire appel à un inspecteur en bâtiment certifié. 

Comment l’inspecteur en bâtiment contribue-t-il à détecter les vices cachés ?

L’inspecteur en bâtiment est un peu comme un détective de l’immobilier, il a l’œil pour repérer les problèmes cachés qui pourraient vous causer des soucis plus tard. Voici comment il s’y prend :

L’inspecteur en bâtiment est là pour vous donner une vision claire et objective de l’état de la maison que vous envisagez d’acheter et vous aider à éviter les vices cachés.

inspecteur batiment vices caches

Quels sont les risques encourus en n'effectuant pas d'inspection préachat ?

Si vous décidez de ne pas faire d’inspection préachat, vous prenez certains risques qui pourraient vous causer des ennuis plus tard.

 

Quels sont les risques que vous encourez ?

Pourquoi ne pas vous éviter des ennuis et des dépenses imprévues ? Faites inspecter !

Comment choisir un inspecteur en bâtiment pour une inspection préachat fiable ?

L’inspection préachat est importante et vous le savez ! Mais comment faire pour être assuré d’embaucher un inspecteur en bâtiment qualifié, expérimenté et réputé ? Ne vous inquiétez pas !

 

Nous sommes là pour vous fournir les conseils pratiques dont vous avez besoin. 

Inutile de perdre votre temps sur différents sites internet alors que vous avez tout à votre disposition sur Soumissions Inspecteurs. En remplissant le formulaire via à votre disposition, vous avez l’occasion de recevoir jusqu’à 3 soumissions, et ce gratuitement et sans engagement, d’inspecteurs qualifiés de votre secteur. 

Comparez 3 inspecteurs en bâtiment pour réduire vos chances de trouver des vices cachés

Pour minimiser les risques liés aux vices cachés lors de l’achat d’une maison, comparer les services de plusieurs inspecteurs en bâtiment est une étape essentielle.

En choisissant un inspecteur qualifié, expérimenté, fiable et partenaire de Soumissions Inspecteurs, vous augmentez vos chances de détecter les problèmes potentiels.

Protégez-vous contre les vices cachés !

comparer inspecteurs batiment inspecteur batiment vices caches

Besoin d’une inspection professionnelle pour un bâtiment ?

Faites appel à nos experts pour tout type d’inspection

Besoin d’une inspection professionnelle pour un bâtiment ?

Faites appel à nos experts pour tout type d’inspection

Remplissez notre court formulaire pour obtenir 3 soumissions de pros de l’inspection près de chez vous.
Comparez et choisissez le meilleur !