De plus en plus populaires au Québec, les ventes sans garanties légales font en sorte qu’un acheteur ne peut pas poursuivre un vendeur en cas de vices cachés inconnus du vendeur. Ainsi, le vendeur est protégé contre des poursuites éventuelles en cas de défectuosités qui lui étaient inconnues.

Cependant, si un vendeur avait connaissance d’un vice caché et qu’il ne l’a pas mentionné à l’acheteur, il pourra tout de même être poursuivi. Ce n’est donc pas une clause invincible qui protège le vendeur contre vents et marées.

On ne le répétera jamais assez : si un vendeur connait un vice et ne le mentionne pas à l’acheteur, il peut tout de même être poursuivi en justice même si l’acheteur avait accepté d’acheter la maison sans garantie légale.

Pourquoi donc acheter une maison vendue sans garantie légale ? Eh bien, c’est assez simple ! Le vendeur accorde bien souvent un rabais de 10% sur le prix de vente de la propriété lorsqu’il demande à l’acheteur de renoncer à la garantie légale. C’est un gros montant ! Pour une maison de 300 000$, on parle d’un rabais de 30 000$, ce qui n’est pas rien.

Cependant, en cas de vice inconnu, c’est l’acheteur qui s’organise avec ses problèmes. Il est également intéressant de noter que les agents et courtiers immobiliers ne peuvent généralement pas vendre des propriétés sans garanties légales, à moins que ce soit des reprises de possession.